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TITRE DU PROJET Services d'évaluation des terres requis par Services aux Autochtones Canada.
1. ORIGINES Le ministère des Services aux Autochtones du Canada (SAC), région de l'Ontario (SAC-ON), au nom des Premières Nations de tout l'Ontario, exige des évaluations foncières à de nombreuses fins, y compris pour déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres de réserve et non terres de réserve, pour les évaluations de la valeur historique des terres et pour les révisions périodiques des loyers. En outre, ISC-ON a besoin de services de conseil en évaluation, y compris l'examen des évaluations, la révision et la rédaction des termes de référence et le conseil d'ISC-ON sur d'autres questions d'évaluation et d'évaluation des terres.
2 OBJECTIF (S) Déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres de réserve et les terres hors réserve, pour les évaluations historiques de la valeur des terres et pour les examens périodiques des loyers et pour fournir à ISC-BC des conseils sur les questions d'évaluation / d'évaluation des terres sur lesquelles ISC-BC peut s'appuyer.
