Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes - Ministère de la Défense nationale
(SFC St. John) - Location de voyageurs par autobus
W0139-140001/A
Carey, Mary
Telephone No. - (709) 772-4754
Fax No. - (709) 772-4603
Pour établir une offre à commandes individuelle régionale du
ministère de la Défense nationale pour la location de 40-47
autobus de passagers complètes avec chauffeur, sur un «au fur et
à« selon la demande pour le transport du personnel militaire de
Saint-Jean à divers endroits de Terre-Neuve comme indiqué à
l'annexe «B» de la demande d'offre à commandes.
Budget maximal prévu : 75 000 $
Période de l'offre à commandes : Un (1) an à compter de la date
d'attribution.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
REMARQUES IMPORTANTES VISANT LES SOUMISSIONNAIRES
Conformément à la section 01 des Instructions uniformisées 2006,
les soumissionnaires doivent présenter une liste complète des
noms de personnes qui occupent actuellement les postes de
directeurs au sein de leurs entreprises. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la
date de clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de
pouvoir en tenir compte dans sa proposition.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Tout
entrepreneur qui désire formuler une proposition relativement à
ce projet doit commander les documents nécessaires auprès de Buy
and Sell, à http://www.buyandsell.gc.ca, en indiquant le numéro
de la demande. Le numéro de téléphone du service Buy and Sell
pour tout le Canada est le 1-800-811-1148.
Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur des documents provenant d'autres sources le font à
leurs propres risques et sont tenues d'informer le responsable
de l'appel d'offres de leur intention de présenter une offre.
Les soumissions peuvent être envoyés, en français ou en anglais,
à l'adresse suivante : Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions
située au 10, Barter's Hill, C.P. 4600, St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T2
Date de livraison requise: La période de l'offre à commandes est
un (1) an à compter de la date d'attribution.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
