Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
La durée de cette offre à commandes est fixée à trois (3) ans.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du ministère de la Défense (MDN), souhaite établir une entente pour fournir le matériel et l’équipement, ainsi que la main-d’oeuvre nécessaires pour pomper et éliminer l’eau de cale huileuse, les huiles usées, les combustibles et les boues des réservoirs et des cales à bord de divers navires du gouvernement du Canada dans la région de la Nouvelle-Écosse, selon des demandes urgentes ainsi qu’au fur et à mesure au besoins.
Les services devront principalement être exécutés dans la Municipalité régionale d’Halifax (MRH); toutefois, ils peuvent être requis, à l’occasion, dans des ports à l’extérieur de cette région géographique.
Une offre à commandes (OC) constitue une entente et non un contrat. L’État ne garantit pas que le budget alloué à ce projet, en totalité ou en partie, fasse l’objet d’une commande subséquente à toute offre à commandes principale et régionale (OCPR) qui pourrait en découler.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
