R&O DIVERS AVIONS PIÈCES ET DU MATÉRIEL

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

R&O DIVERSES PIÈCES D'AÉRONEFS

T8493-130002/A
Gray, Jane
Numéro de téléphone(819) 956-0109
Numéro de fax.- (819) 956-7173
Courriel: j••••••••@•••••.••.ca

Un National individuel permanent offre (NISO) pour la
réparation, la révision, la modification ou l'échange de
diverses pièces d'aéronefs pour la flotte d'avions maintenues
par Transports Canada sur une base aussi et au moment prescrits
au cours de la période du prix du contrat au 31 août 2016, avec
la possibilité d'une prolongation de deux ans

Liste des exigences obligatoires

Pour qu'une offre soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires O1 à O11
ci-dessous. Les offres qui ne répondront pas à toutes les
exigences obligatoires ne seront pas évaluées plus à fond.

L'entrepreneur doit impérativement traiter ces exigences
obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux
évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'entrepreneur.

O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque
clause numérotée de la DOC.

O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie
dans la partie 6B, section 4 de la DOC. Étant donné qu'il n'y a
pas de liste de numéros de pièce fournie, l'offrant peut
soumettre des majorations et/ou rabais par rapport au catalogue
de la liste des prix commerciaux de la compagnie ou peut
soumettre des prix sur présentation d'une commande d'achat
individuelle présentée par Transports Canada.

O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes :
(« Nous certifions par la présente que le prix offert ne dépasse
pas le prix le plus bas demandé à tout autre client, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en
terme de quantité et de qualité.»)

O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes
techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions.
(L'entrepreneur doit identifier les problèmes et justifier les
solutions proposées.)

O5 - L'offrant doit détenir un certificat de centres de
réparation de la FAA ou d'organisation de maintenance approuvée
par Transports Canada pour les accessoires qu'il répare
lui-même, et fournir ce certificat. Un formulaire 1 de
Transports Canada ou des certificats après maintenance 8130-3 de
la FAA doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le
Règlement de l'aviation canadien (RAC).

O6- L'offrant doit avoir accès aux spécifications et aux données
techniques du fabricant de d'équipement d'origine qui sont
nécessaires pour effectuer des réparations à l'interne.

O7- L'offrant doit avoir la capacité de remplir des commandes
pour aéronefs au sol dans un délai de 4 heures.

O8 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
soient approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance
des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le
fabricant de pièces d'origine. Les pièces de l'autorité du
fabricant de pièces ne doivent pas être utilisées sans
l'approbation de l'autorité technique.

O9 - Si des négociations sont nécessaires au sujet de cette DOC,
l'offrant doit être prêt à effectuer et à conclure ces
négociations dans un délai de trente (30) jours.

O10 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute offre qui
ne se conforme pas à cet appel. Tout écart doit être clairement
identifié et appuyé de détails complets.

O11 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la
satisfaction du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès
les travaux en conformité avec le présent appel.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.