Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
R&O for the TPS-70
W8485-152708/A
Francoeur-Massia, Diane
Telephone No. - (819) 956-9114 ( )
Fax No. - (819) 997-0437
Lettre d'intérêt (LI)
Services de réparation et de révision du radarAN/TPS-70
1. Objectif et contenu de la LI:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite obtenir de la rétroaction sur les versions
préliminaires des documents (énumérés ci-dessous) de la demande
de propositions (DP) et de l'énoncé des travaux (EDT) concernant
les services de soutien de réparation et de révision du
radarAN/TPS-70 en ce qui a trait à la gestion de l'équipement et
des stocks du ministère de la Défense nationale (MDN) détenus
par TPSGC et qui sont utilisés au nom du MDN du gouvernement du
Canada (GC).
L'un des principes fondamentaux du processus de consultation de
l'industrie est que celui-ci doit être mené suivant les critères
les plus rigoureux de justice et d'équité entre toutes les
parties.
La présente LI vise à solliciter auprès de l'industrie des
commentaires pertinents sur des méthodes qui permettraient
d'assurer le maintien économique et efficace du radarAN/TPS-70
pour le compte du Canada.
Il s'agit du processus de consultation de l'industrie pour les
services de soutien du radar AN/TPS-70. Le GC se penchera sur
les renseignements recueillis durant la consultation de
l'industrie et déterminera la marche à suivre, laquelle pourrait
comprendre le regroupement de toutes les exigences.
Le type de commentaire sollicité auprès de l'industrie sera axé
sur les domaines d'intérêt suivants:
· Version préliminaire de la DP concernant les services de
réparation et/ou de révision du radarAN/TPS-70;
· Version préliminaire de l'EDT pour les travaux de réparation,
de révision et d'inspection périodique du radarAN/TPS-70 et des
composantes connexes;
· Matrice d'évaluation des soumissions pour la réparation et la
révision du radarAN/TPS-70.
Le GC cherche à obtenir des commentaires de l'industrie de la
part d'entreprises qui:
· interviennent dans la réparation et la révision dans le
domaine aérospatial;
· font affaire avec le secteur de la défense.
Tout autre renseignement ultérieur au sujet de ce processus de
consultation de l'industrie sera communiqué sur le site
achatsetventes.gc.ca.
La présente LI n'est pas un appel d'offres ni une DP. Aucun
accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. La présente
LI ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et
elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à
entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au
Canada. La présente LI ne doit pas être considérée comme un
engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à
attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les
présentes.
Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous
la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas,
ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut
les utiliser dans le cadre de la rédaction d'exigences du GC
(qui peuvent faire l'objet de modifications) et aux fins de
planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les
renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu'ils
considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers.
Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi
(p.ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la
Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels) de divulguer des renseignements
exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un
répondant (pour en savoir davantage:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une
partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les
marchandises contrôlées.
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas
obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste
de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la
participation à la présente LI n'est ni une condition ni un
préalable pour participer à toute demande de propositions
subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais
engagés en vue de répondre à cette LI.
2. Renseignements généraux
Le contrat concernant le radarAN/TPS-70 a pris fin le
31mars2015. TPSGC prévoit soumettre le nouveau contrat à un
appel d'offres concurrentiel, car il existe plusieurs
entreprises en mesure de réparer ces unités.
3. Portée des travaux possibles et contraintes du contrat:
L'entrepreneur sera tenu de fournir les services, y compris la
main-d'œuvre, le démontage, l'inspection, le nettoyage,
l'étalonnage, la réparation, la révision, l'assemblage, la mise
à l'essai et l'emballage, pour remettre en état de fonctionner
les éléments devant faire l'objet de travaux de réparation et de
révision.
L'entrepreneur doit réparer et/ou réviser seulement les éléments
qui figurent dans le rapport des Avis de sélection et demandes
prioritaires de réparation à la suite d'une demande de matériel
réparable autorisée par le responsable des achats. Les coûts de
réparation de chaque composante font l'objet d'un plafond appelé
coût de réparation maximum (MRC). Le responsable technique peut
envisager d'augmenter le MRC à la suite d'une demande de
l'entrepreneur, par l'intermédiaire du représentant de
l'assurance de la qualité.
De plus, l'entrepreneur devra fournir «au besoin» des services
de recherche et d'appui technique et des détachements mobiles de
réparation. Les travaux doivent être exécutés tel qu'ils ont été
approuvés par le responsable technique et en conformité avec les
publications figurant dans le présent document, s'il y a lieu.
L'entrepreneur sera chargé de travaux susmentionnés selon le
processus d'autorisation des tâches (MDN626).
L'entrepreneur doit rendre les radars en état de fonctionner,
conformément à l'EDT. Le respect de cette exigence est une
modalité importante du contrat.
Cet approvisionnement ne fera pas l'objet d'une proposition de
valeur.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d'accords commerciaux et de politiques
gouvernementales qui pourraient avoir une incidence sur une
demande de soumissions subséquente:
· Accord sur le commerce intérieur
·
Loi sur la production de défense
· Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
· Programme des marchandises contrôlées
· Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi
· Règlement sur les marchés de l'État
5. Calendrier
Voici le calendrier de référence:
· LI (03juillet2015)
· Date de clôture de la LI (20juillet2015)
· Publication des DP (journée à déterminer en juillet2015)
· Attribution du contrat (journée à déterminer en septembre2015)
6. Remarques importantes à l'intention des répondants
Toutes les communications doivent être envoyées à l'autorité
contractante de TPSGC dont le nom figure ci-après, par courriel
de préférence:
DianeFrancoeur-Massia
Spécialiste de l'approvisionnement
Secteur des projets de défense et des grands projets (SPDGP) |
Defence and Major Projects Sector (DMPS)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Public
Works and Government Services Canada
11, rueLaurier, Place du Portage, PhaseIII, salle8C1, Hull
(Québec) K1A0S5
courriel: d••••••••@•••••.••.ca
Téléphone | Telephone: 819-956-9114
La présente LI peut faire l'objet de modifications. Le cas
échéant, ces modifications seront publiées sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement. Le Canada
demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca
pour savoir si des modifications ont été apportées.
Le Canada n'est pas tenu de publier une DP ni de négocier un
quelconque contrat à la suite du présent processus de
consultation.
Les questions soumises et les réponses seront consignées et
publiées sur le site achatsetventes.gc.ca.
Les participants sont priés de soumettre leur rétroaction, leurs
commentaires ou leurs recommandations concernant les documents
figurant à l'article1 de la présente LI à l'autorité
contractante de TPSGC susmentionnée au plus tard le
20juillet2015.
7. Date de clôture de la LI:
La date de clôture de la LI est le 20juillet2015.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
