Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BESOIN:
Le Ministère de la Défense Nationale a besoin d'acheter des pièces à l'appui des Sous-marin de Classe Victoria qui doivent être livrés à Victoria, Colombie-Britannique:
DESCRIPTION:
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'annexe A - Détails des Articles.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours à compter de la date de clôture de la demande de soumissions.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de partenariat Trans pacifique global et progressif (PTPGP), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) et de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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