Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
R&R DES MOTEURS PT6A-27, ACCESSOIRES ET COMPOSANTES ASSOCIÉS
W8485-126579/A
Chauvin, Lorraine
Telephone No. - (819) 956-0559
Fax No. - (819) 997-0437
Description de l'APM W8485-126579 clôturant le 11 octobre 2012.
NIBS : C219BF
Description: Réparation et révision des moteurs PT6A-27 et des
composantes et accessoires connexes, en plus d'assurer les
services de recherches et d'appui techniques et de révision des
publications techniques du PT6A-27.
Il s'agit d'une demande de proposition pour des services de
réparation et de révision pour le ministère de la Défense
nationale (MDN). Le MDN est à la recherche d'un entrepreneur qui
doit assurer des services de réparation et de révision des
moteurs d'aéronefs PT6A-27 et des composantes et accessoires
connexes, en plus d'assurer des services de recherches et
d'appui techniques, pour une période de trois (3) années à
compter de la date d'adjudication du contrat, avec sept (7)
années optionnelles. Le contrat découlant de cette demande de
proposition sera en remplacement d'un contrat en vigueur. Cette
demande de proposition comporte une demande de continuité des
services à laquelle on doit répondre en fournissant un plan de
transition.
Ce besoin est limité aux produits et/ou services aux services
canadiens.
Exemptions:
Comme il s'agit de services visent les groupes des moteurs
d'aéronef du MDN (FSC 28), le marché est exempté des
dispositions de l'accord de libre-échange nord-américan (ALENA)
selon l'Article 1001.1b-1, note 1; il est également exempté des
dispositions de l'Accord des marché publics et l'Organisation
mondiale du commerce (OMC-AMP), en vertu de l'Appendice 1,
annexe 4, note 4.
Ce marché n'est pas assujetti à une entente sur les
revendications territoriales globales.
MODIFICATION À LA DEMANDE DE PROPOSITIONS:
Les soumissionnaires sont avisés que l'obligation de soumettre
des consentements signés TPSGC-PWGSC 229 pour les dirigeants de
l'entreprise du soumissionnaire a été modifié. Les Instructions
aux soumissionnaires et les Clauses du contrat subséquent sont
modifiées tel que suit:
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Le document 2003 (2012-07-11) Instructions uniformisées - biens
ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.
Le texte du paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2003 susmentionné est remplacé par ce
qui suit :
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des soumissions, le Canada informera les
soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours
fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du
contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et
attestations, du document 2003 susmentionné est remplacé par ce
qui suit :
Le soumissionnaire doit diligemment tenir à jour la liste, en
informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant au
cours de la période de validité de la soumission. Il doit
également fournir au Canada les formulaires de consentement
correspondants, au besoin. En outre, le soumissionnaire devra
diligemment tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les
formulaires de consentement au cours de la période d'exécution
de tout contrat découlant de la présente demande de soumissions.
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Le texte de la sous-section 1.1 de la section 1 - Attestations
pour le code de conduite, est remplacé par:
1.1 Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission
ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si la liste n'a pas été
fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, l'autorité
contractante informera les soumissionnaires du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Les
soumissionnaires doivent fournir la liste des administrateurs
avant l'attribution du contrat. Le défaut de fournir cette liste
dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.
L'autorité contractante peut, à tout moment, demander aux
soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment
rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne
inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Le défaut de fournir le formulaire de consentement dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable.
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRACT SUBSÉQUENT
La sous-section 1.3 est ajoutée à la section 1 - Exigences
relatives à la sécurité:
1.3 Attestations pour le code de conduite
Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit
diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.
On doit adresser les demandes de renseignements à
Lorraine Chauvin,
Spécialiste en approvisionnement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Place du Portage, Phase III, Tour C,
11, rue Laurier,
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone (819) 956-9556
Télécopieur (819) 956-9110
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
