Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marché:
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) a une demande pour
l'achat de rubans, récompense avec clip. Toutes les unités
doivent être fabriquées conformément à la spécification du MDN
D-80-001-146/SF-001 en date du 24 Septembre 1987 modifiée le 18
novembre 2005, la Liste des plans et dessins DDL 8486-134546 et
les modèles réglementaires.
Spécification du MDN:
Les documents techniques seront envoyés automatiquement aux
soumissionnaires qui commanderont de MERX les documents de
soumission. Afin de respecter l'échéance fixée, il est important
de demander les documents de soumission le plus tôt possible.
L'État ne sera pas tenu responsable des suites éventuelles des
retards de réception des données techniques.
Les données techniques et les modèles scellés peuvent être
examinés aux bureaux régionaux suivants de TPSGC: Québec, QC,
Montréal, QC, Mississauga, ON, Winnipeg, MB, Edmonton, AB et
Vancouver, BC et au MDN à Gatineau, QC.
Quantité ferme: Une quantité ferme de 39 000 unités à être
livrés à Montréal, QC.
Livraison demandée: La livraison doit commencer dans les 30
jours civils à partir de la date de l'avis écrite d'approbation
des échantillons de pré-production.
Option 1 - Quantité additionnelle estimée: Cette demande
comprend aussi une option pour acheter une quantité
additionnelle estimée de 19 500 à 39 000 unités à être livrés à
Montréal, QC. Cette option peut être exercée dans les 24 mois
suivant l'adjudication du contrat.
Politique du contenu canadien:
Ce marché est assujetti à la politique sur le contenu canadien
et est limité conditionnellement aux produits canadiens.
Renseignements:
Afin d'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
êtres soumises par écrit et reçu par l'autorité contractuelle au
moins sept (7) jours civils avant la date de fermeture de
l'invitation à soumissioner.
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Télécopieur: 819-956-5454
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
