Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SA Plancher de qualité marine-GCC
F5561-180390/A
Lacey, Rhonda
N° de téléphone - (709) 772-8057 ( )
Nº fax - (709) 772-4603 ( )
Email- r••••••••@••••••••.••.ca
Établir un arrangement de fournisseur pour fournir et installer des revêtements de sol de qualité marine et des composants sur divers navires du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dans la région de l'Atlantique.
Le travail consistera, sans toutefois s'y limiter, à enlever les systèmes de revêtement de sol actuels et à fournir et installer les nouveaux systèmes de revêtement de sol et matériaux de qualité marine approuvés par Transports Canada et par une société de classification pertinente.
L'entrepreneur et ses sous-traitants doivent accepter d'effectuer tous les travaux dans le respect des exigences législatives du Code canadien du travail - Partie 2 et de son règlement, ainsi que de toute autre législation et code pertinents, tels que la Loi provinciale sur la santé et la sécurité, le Code canadien de l'électricité et le code national du.
Le marche est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
REMARQUES IMPORTANTES VISANT LES SOUMISSIONNAIRES
II incombe a chaque soumissionnaire de se procurer, avant Ia cloture de l'appel d'offres, tout addenda eventuellement publie, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition.
Les clauses et conditions uniformisees de ce marche sont integrees par renvoidans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels,et en font partie integrante. Les documents types sont distribues par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC),et on peut les consulter a l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-1-approvisio…
Les entreprises quisouhaitent presenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appeld'offres aupres du Service electronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG).
Un arrangement en matière d'approvisionnement est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. Un arrangement en matière d'approvisionnement est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux utilisateurs désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Un arrangement en matière d'approvisionnement n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un arrangement en matière d'approvisionnement uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Sauf pour les achats qui ne nécessitent pas ou n'utilisent pas d'annonce publique, les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) sont publiées par le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) et les fournisseurs qui sont intéressés à répondre aux demandes de soumissions individuelles émises en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement sont invités à soumettre un arrangement pour devenir des fournisseurs préqualifiés. La liste de fournisseurs préqualifiés sera utilisée comme liste de fournisseurs pour des besoins dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement et seulement les fournisseurs qui sont des fournisseurs préqualifiés au moment où les demandes de soumissions individuelles sont émises seront éligibles à déposer une soumission. Les arrangements en matière d'approvisionnement comprennent un ensemble de conditions prédéterminées qui s'appliqueront aux demandes de soumissions et aux contrats subséquents. Les arrangements en matière d'approvisionnement peuvent comprendre des prix plafonds qui peuvent être réduits dépendant du besoin réel ou de l'énoncé des travaux décrit dans une demande de soumissions.
Les soumissions peuvent etre envoyes, en franttais ou en anglais, a l'adresse suivante :Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Unite de reception des soumissions, au 10, Barter's Hill, C.P. 4600, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T2.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
