AMENDEMENT #001Cette modification a été publiée pour corriger la date et l'heure de clôture des soumissions.Selon le document RFB, la clôture des soumissions est le 21 février 2023 à 12 h 00 HNE.FIN DE MODIFICATION #001********************************************************************************************************Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :a. Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;2. Le ministère de la Justice Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa en Ontario avant le 31 mars 2023.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones dans le cadre de l'initiative Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relatives aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à ce marché.
