Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Le Canada doit établir une offre à commandes pour la fourniture des modèles 2023 de moteurs hors-bord, à bord et en poupe de marques commerciales avec leurs pièces et accessoires selon la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones aux Utilisateurs autorisés (utilisateurs fédéraux désignés et utilisateurs désignés des gouvernements provinciaux et territoriaux) pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l’exception des zones visées par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), sur demande. De plus, des offres à commandes seront émises auprès des fabricants d’équipement d’origine qui seront pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l’exception des zones visées par les ERTG. Le présent marché ne comprend pas d’entretien, d’installation, ni de réparation et révision. Dans l’éventualité où un client demande un moteur hors-bord, à bord ou en poupe à livrer dans une zone d’une ERTG, cet approvisionnement sera traité comme un besoin distinct à l’extérieur des offres à commandes.
Voici une liste des provinces et des territoires qui ont montré un intérêt à l’égard des commandes subséquentes à l’offre à commandes :
Le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique
Le gouvernement du Territoire du Yukon
Le gouvernement de la province de Terre-Neuve & Labrador
Le gouvernement de la province de l’Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick
Le gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de la province du Manitoba, y compris :
Université du Manitoba
Division scolaire Frontier
Division scolaire Winnipeg
Le gouvernement de la province de l’Ontario, y compris :
Canton de Georgian Bay
Seulement les utilisateurs autorisés auront la permission d’émettre des commandes subséquentes à l’OCPN.
La période de l’offre à commandes sera de la date de l’offre à commandes au 31 août 2023.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs autorisés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
