Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sandwiches préparés
Assurer la fourniture et la livraison de sandwichs préparés,
conformément aux directives précisées à l'Annexe B, au ministère
de la Défense nationale (MDN), dans les divers emplacements des
Services de soutien des vivres et du logement (SSV&L), à l'Unité
régionale de soutien aux cadets (URSC), le Centre d'instruction
des cadets (CIC) Blackdown, le Cadre d'instruction en services
d'alimentation et des stewards à la Base des Forces canadiennes
(BFC) Borden, à Borden, en Ontario, en fonction des besoins.
La période de l'offre à commandes s'étend du 1 juillet 2015 au
31 mai 2016.
La valeur estimative pour une période de un an est de 320 000,00
$, incluant la TPS/TVH
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura
pour conséquence que le ou les produits offerts seront traités
comme des produits non-canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
