Satellite Flight Operations Support

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements de l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Calian Ltd.
P.O. Box 1464
18 Innovation Blvd.
Saskatoon Saskatchewan
Canada
S7K3P7
Nature des besoins :

1-Explication d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfont aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2- Définition du marché

Contexte

L’Agence spatiale canadienne (ASC) souhaite poursuivre, au fur et à mesure de la demande, des services de soutien aux opérations de vol des satellites SCISAT-1 (lancé en 2003) et NEOSSAT (lancé en 2013). SCISAT-1 a survécu trois fois plus longtemps qu’initialement prévu et est actuellement la mission phare de l’ASC. Ces missions génèrent encore d’importants bénéfices pour la Couronne et il est nécessaire de les continuer.

Ces systèmes sont vieillissants et l’utilisation de personne sans expérience pourrait générer des risques significativement élevés pour les missions. Ce risque est accru puisque ces satellites vieillissants dépendent beaucoup plus de l’interaction humaine que des satellites beaucoup plus automatisés d’aujourd’hui. La Couronne doit déployer les meilleurs efforts afin de conserver les missions actives en attendant le lancement de la mission RADARSAT Constellation prévu pour juillet 2018. Depuis les incidents dans l’espace en 2007 et 2009, le nombre d’alertes reliés aux débris spatiaux ont augmentés de 1 pour les premiers 10 ans à 1 par mois dans le contexte actuel.

Les travaux consisteront en ce qui suit:

1) fournir les opérations de vol, les contrôleurs d’opérations de vol (segment terrestre) et l’ingénierie des systèmes au sol ainsi que l’entretien de l’équipement au sol des satellites vieillissants SCISAT-1 et NOESSAT.

2) fournir du soutien technique pour les satellites étrangers et d’autres satellites domestiques (exemples de cas passés: les satellites TerraSAR-X/Tandem X).

3- Exigences minimales essentielles

Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans un énoncé de capacités, que les services qu’ils comptent offrir répondent aux exigences suivantes :

Au minimum, le fournisseur doit démontrer qu’il possède :

1) L’expérience de l’exploitation et du contrôle de satellites sur orbite terrestre base nécessitant un niveau élevé d’intervention manuelle dans un environnement multi-mission (multi-satellite) ;

2) L’expérience de la résolution de problèmes complexes liés au contrôle de satellites sur orbite terrestre basse nécessitant un niveau élevé d’intervention manuelle dans un environnement multi-mission (multi-satellite) ;

3) L’expérience, les qualifications et la formation minimales requises pour chaque catégorie de compétence sont précisées dans le tableau des qualifications. On peut se procurer sur demande le tableau en s’adressant à l’autorité contractante identifiée ci-dessous.

Exigences relatives à la Sécurité

• Cote de fiabilité
• Secret

4- Accords commerciaux applicables

L’ASC est exclue des accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes :

-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC) Appendice I, Annexe 1
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Chapitre 10, Annexe 1001.1a-1
-Accord sur le commerce intérieur (ACI): Chapitre 5, Annexe 502.2A
-Accord de libre-échange Canada -Chili (ALECC) : Partie III bis, Chapitre K bis, Annexe K bis-01.1-1
-Accord de libre-échange Canada -Pérou (ALECP) : Chapitre 14, Annexe 1401.1-1
-Accord de libre-échange Canada -Colombie (ALECCO) : Chapitre 14, Annexe 1401-1
-Accord de libre-échange Canada -Panama (ALECPA) : Chapitre 16, Annexe 1
-Accord de libre-échange Canada -Honduras (ALECH): Annexe 17.1
-Accord de libre-échange Canada Corée (ALECC) : Chapitre 14, Annexe 14-A

5-Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exemption suivante au Règlement sur les marchés de l’état s’applique à ce marché en vertu de la Partie1, paragraphe 6(d) : Une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter ce marché.

6- Justification du recours à un appel d’offres limité

Le fournisseur présélectionné a été identifié comme seul fournisseur capable de répondre aux exigencesdu gouvernement. La division de Calian Ltd, SED Systems, possède de des compétences uniques et de l’expérience d’opération dans un environnement multi-mission (multi-satellite) qui comprend les satellites sur orbite terrestre basse vieillissants SCISAT-1 et NEOSAT nécessitant un niveau élevé d’intervention manuelle.

7- Durée, valeur estimée et modalités du marché proposé

Le contrat proposé porte sur une période de deux (2) années du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 avec deux (2) options de prolongation d’une (1) année chacune. La valeur estimative du contrat, incluant les périodes d’options, est de 9 200 000$ (taxes applicables incluses). Le contrat prévu à autorisation de tâches (au fur et à mesure de la demande) contient une garantie minimale de300,000$ des coûts engagés dans l’exécution des travaux conformément à la base de paiement et l’énoncé des travaux.

8- Propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

Le Canada demeurera propriétaire de toute propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de tout travail incluant l’élaboration de logiciels/ la modification de tâches (au fur et à mesure de la demande) dans le cadre du contrat proposé.

9- Fournisseur proposé

SED Systems, une Division de CalianLtd
B.P. 1464, 18 Innovation Blvd
Saskatoon, Saskatchewan S7K 3P7

10- Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de compétences doit clairement faire preuve que le fournisseurrépond aux exigences du préavis.

11- Soumission des énoncés de capacités : date de clôture

La date et l’heure de clôture fixé pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 11 décembre 2015, à 14h00 Heure Normale de l’Est.

12- Autorité contractante, Demandes de renseignements et soumission des énoncés des compétences

Les demandes de renseignements et énoncé des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place Bonaventure, portail Sud-Est
800 rue de La Gauchetière Ouest
7 ième étage
Montréal, Québec H5A 1L6

Att : Caroline Niquette
Téléphone : 514-496-3730
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.