Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits d'épicerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement La Macaza, La
Macaza, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (La Macaza)
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 Mardi et jeudi entre 8h30 et 11h00 et entre
12h30 et 16h00.
Délai:
Le délai de livraison ne devra pas dépasser soixante-douze (72)
heures à compter de la réception d'une demande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 48 heures.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie de l'établissement.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie de l'établissement.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$152,000.00 pour la période du 1er novembre 2012 au 31 octobre
2013 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
