Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21201-120147/04/A
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Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
2006 (2012/07/11) Instructions uniformisées - demande d'offres à
commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont
incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante.
Le texte du paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et
attestations - offre, du document 2006 susmentionné est remplacé
par ce qui suit :
Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des offres, le Canada informera l'offrant du délai
à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le défaut
de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Les
offrants doivent toujours fournir la liste des administrateurs
avant l'émission d'une offre à commandes.
Le Canada peut, à tout moment, demander à l'offrant de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement la vrification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229)
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaire…
.html) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée,
et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire
de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que
l'offre sera déclarée non recevable.
Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et
attestations - offre, du document 2006 susmentionné est remplacé
par ce qui suit :
L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant
le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de
la période de validité de l'offre. Il doit également fournir au
Canada les formulaires de consentement correspondants, au
besoin. En outre, l'offrant devra diligemment tenir à jour la
liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au
cours de la période de toute offre à commandes découlant de la
présente demande d'offres à commandes (DOC) ainsi que pour
toutes commandes subséquentes à l'offre à commandes.
Viande, volaille, et le poisson (frais et congelé) - Formats en
vrac
MARCHÉ :
Demande d'offre à commandes consistant à fournir et à livrer,
selon la demande, la viande, volaille et le poisson, formats en
vrac aux établissements du Service correctionnel Canada (SCC)
situés à Renous et Dorchester au Nouveau-Brunswick et à
Springhill en Nouvelle-Écosse pendant la période du
1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Énoncé des Travaux
Annexe B - Base de paiement - Feuilles de prix - «Liste de
produits»
Le soumissionnaire doit respecter l'Énoncé des Travaux (ÉT) à
l'Annexe A, la «Liste de produits» à l'annexe B et les
conditions de la demande d'Offre à Commandes.
Les quantités sont estimées selon une période de 3 mois et ne
doivent servir qu'à des fins d'évaluation seulement.
Le proposant DOIT fournir un prix pour CHAQUE article et DEVRA
être en mesure de fournir 100% de tous les articles indiqués à
la «Liste de produits» ci-jointe à l'annexe B, car à défaut de
quoi la proposition ne sara pas conforme et elle sera rejetée!
Le fournisseur devra faire la livraison de tous les produits aux
établissements suivants:
Établissement Atlantique - Renous (N.-B.)
Pénitencier de Dorchester - Dorchester (N.-B.)
Établissement Westmorland - Dorchester (N.-B.)
Établissement Springhill - Springhill (N.-É.)
CHOIX D'UN ENTREPRENEUR :
On ne doit attribuer qu'une (1) seule offre à commandes à
l'entrepreneur présentant la soumission conforme à toutes les
exigences qui propose le prix global le moins disant, le coût
du prix total de tous les articles.
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est essentiel que les éléments d'information présentés dans
chaque offre soient exprimés
avec clarté et concision. À défaut de fournir les renseignements
complets demandés, le soumissionnaire sera défavorisé dans
l'évaluation. L'autorité contractante se réserve le droit
d'accepter toutes les propositions déposées sans négociation
préalable. Il appartient au soumissionnaire de demander des
éclaircissements sur les exigences exprimées dans les présentes,
dans les cas nécessaires, avant de déposer sa proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
