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Le Secteur des affaires réglementaires (SAR) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) souhaite retenir les services d’un entrepreneur en vue de l’évaluation des pratiques d’un groupe présélectionné de trois à quatre de nos ministères et organismes fédéraux pour : (1) établir un inventaire préliminaire de règlements fondés sur le rendement (RFR) existant au sein des ministères et organismes présélectionnés; (2) cerner les tendances observables liées à l’adoption de RFR ou aux approches semblables de la réglementation; et (3) déterminer les facteurs de réussite communs de la transition d’approches normatives de la réglementation à des RFR.
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Autres contrats fédéraux de la même classification, et à qui ils ont été attribués.
| Appel d'offres | Attribué à | Acheteur | Valeur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Créer un cadre de recherche et d’évaluation des deux volets de l’initiative Bien vieillir chez soi. | Qatalyst Research Group Inc. | Employment and Social Development Canada | CAD $296.3K | 2023-03-09 |
| Évaluation sectorielle qui cerne les défis opérationnels en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques | Dillon Consulting Limited | Transport Canada | Non divulguée | 2023-02-06 |
| COLLECTE DE DONNÉES SUR LES INTERSECTIONS INTELLIGENTES | MicroTraffic Inc. | Transport Canada | CAD $167.2K | 2022-12-28 |
| Mise à l'essai des technologies automobiles de pointe | PORTAGE PERSONNEL INC. | Transport Canada | CAD $347K | 2022-11-10 |