Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT NºEP486-070012/B POUR
DES
SERVICES CONSULTATIFS FINANCIERS ET SERVICES D'INVESTISSEMENT EN
MATIERE DE BIENS IMMOBILERS
Ce besoin est pour le ministère : TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES
GOUVERNEMENTAUX Canada (TPSGC), DIRECTION GÉNÉRALE DES BIENS
IMMOBILIERS (DGBI).
Ce besoin s'adresse EXCLUSIVEMENT aux titulaires de
l'Arrangement en matière d'Approvisionnements de TPSGC qui se
sont qualifiés pour l'Arrangement NºEP436-070012/B.
Les services sont requis pour les champs de travail suivants:
1- Analyse du portefeuille et de la structure des contrats
LES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES NE SERONT PAS DISTRIBUÉS PAR MERX.
Note : Si vous n'êtes pas présentement détenteur des AA pour
les SES, sachez que les arrangements en matière
d'approvisionnement sont mis à jour habituellement annuellement
via le site web du Service électronique des appels d'offres
(MERX) durant une période minimale de 40 jours civils afin de
permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier et pour
permettre aux titulaires actuels d'arrangements en matière
d'approvisionnement de se qualifier dans d'autres axes.
Titre :
Services consultatifs en matière de biens immobiliers pour le
centre-ville de Toronto
Besoin :
La Direction générale des biens immobiliers (DGBI) de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) requiert les
services d'expert-conseil d'un entrepreneur afin de mener un
exercice fondé sur les locaux en bue de produire un rapport de
faisabilité pour examiner et analyser les solutions de rechange
viables en matière de locaux. Ces solutions comprendront la
solution en matière de portefeuille la plus efficace et la plus
rentable pour les besoins en locaux des ministères clients ayant
des exigences opérationnelles nécessitant leur localisation au
centre-ville de Toronto.
La période de tout contrat subséquent s'étendra de la date
d'entrée en vigueur du contrat jusqu'au 28 février 2013.
Exigence en matière de sécurité :
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant
de cette restriction et qu'il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences
relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS EN CE QUI À TRAIT À CETTE DDP
DOIT ÊTRE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ CONTRACTANTE DE TPSGC QUI SUIT :
JUSQU'AU 2 AOUT 2012
Numéro de dossier : EQ421-130390/A
Autorité Contractuel : Jocelyne C Gagnon
Numéro de téléphone : (819) 956-0575
Numéro de télécopieur : (819) 956-2675
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
DÉBUTANT LE 3 AOUT, 2012
File Number: EP486-070012/A
Contracting Authority: Nathalie Lépine
Phone Number: 819-956-3037
Fax Number: 819-956-2675
Email: N••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
