Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sommaire
Le ministère de la Défense Nationale (MDN) requiert un service
de vivres et d'alimentation dans les installations du MDN au
Centre d'instruction Valcartier cadets Canada, conformément à
l'annexe «A» Énoncé des travaux (Stipulations). L'entrepreneur
devra fournir les denrées alimentaires ainsi que le personnel
nécessaire à la supervision, la préparation et au service de
trois (3) repas par jour au déjeuner, dîner et souper, ainsi que
des suppléments énergétiques. Les menus et les recettes
normalisées sont fournis par le MDN.
Période du contrat
La période du contrat sera d'une durée d'un (1) an ferme, plus
quatre (4) périodes optionnelles irrévocable d'une année
chacune.
Périodes de service
Chaque année contractuelle sera divisée en deux périodes de
service:
1- Période de service "camp d'été" (avec garantie de
consommation minimale)
2- Période de service "hors camp" (aucune garantie de
consommation minimale)
Les périodes de service pour la 1ère année seront:
1- Période de service "camp d'été": du 12 avril 2013 au 31 août
2013 inclusivement
2- Période de service "hors camp": du 01 septembre 2013 au 31
mars 2014 inclusivement
Dans l'éventualité où le Canada exercerait une ou les options de
prolongation prévue au contrat, les dates précises ainsi que les
quantitées prévues pour les années subséquentes seront
déterminées au plus tard à la fin du mois de février de chaque
année.
Prévisions
1- Camp d'été
Le nombre de repas prévus pour le camp d'été 2013 est de 73,205
déjeuners, 71,683 dîners et de 71,931 soupers. Pour les années
subséquentes, un nombre de 71,000 déjeuners, 71,000 dîners et
71,000 soupers a été estimé.
2- Hors camp
Le service se fera au fur et à mesure des besoins et sera
confirmé par le MDN au minimum10 jours avant l'activité.
Code de conduite
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Visite obligatoire des lieux et conférence des soumissionnaires :
Une visite obligatoire des lieux est prévue le jeudi 24 janvier
2013 à 9h00, à la cuisine du Centre d'instruction des cadets
Valcartier (CIC) du Ministère de la Défense Nationale, Garnison
Valcartier. Le fait de ne pas y participer entraînera le rejet
de la proposition. Une conférence facultative des
soumissionnaires suivra la visite obligatoire des lieux.
Accords commerciaux nationaux et internationaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), de
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
