Service d'acceptation de cartes

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

No de l'invitation: EN891-121555/C

DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)

SERVICES D'ACCEPTATION DE CARTES
(Services d'acceptation des cartes en ligne)

L'INVITATION EN891-121555 / B, QUI A PRIS FIN LE 31 JANVIER 2014,
EST ANNULé ET A éTé REMPLACé
PAR L'INVITATION SUIVANTE EN891-121555 / C

Toutes les modifications apportées à la DP sont identifiées
ci-dessous ainsi que sur la page 2 de la DP et sont mis en
évidence dans le document.
Dans la table des matières:
Un titre fut ajouté;
Conférence des soumissionnaires (facultative) fut enlevée;
Dans la partie 1 -Renseignements généraux :
Sous l'article 2, Sommaire:
La numérotation 2.2 fut ajoutée et l'information la plus récente
pour le site web incluse;
Dans la partie 2 - Instructions à l'intention des
soumissionnaires :
Sous l'article 1, Instructions, clauses et conditions
uniformisées:
La version la plus récente du document 2003, Instructions
uniformisées y est cité en référence;
Sous l'article 4, Demandes de renseignements - en période de
soumission:
La plus récente description fut insérée;
Sous l'article 7, Conférence des soumissionnaires (facultative):
cet article fut supprimé intégralement;
Dans la partie 3 - Instructions pour la préparation des
soumissions :
Sous l'article 1.5, clauses du Guide des CCUA:
la plus récente version du document C3011T: fluctuation du taux
de change y est cité en référence;
Dans la partie 5 - Attestations :
Les certifications précédemment énumérées furent supprimé en
entier et remplacées par la plus récente version des
certifications exigées.
Dans la pièce jointe 1 de la partie 5 - Attestations préalables
à l'attribution du contrat :
Sous le programme de contrats fédéraux en matière d'équité
d'emploi - Attestation:
supprimé en entier puis remplacé par la plus récente version du
même document;
Dans la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et autres exigences :
Sous l'article 1, Exigences relatives à la sécurité et à la
protection de la vie privé, sous le paragraphe (a) Pour les
fournisseurs canadiens:
le paragraphe (iii) fut inséré;
Sous l'article 1, Exigences relatives à la sécurité et à la
protection de la vie privé, sous le paragraphe (a) Pour les
fournisseurs étrangers:
Le numérotage de cette section fut modifié;
Le titre Pour les fournisseurs canadiens et étrangers fut
supprimé;
Le paragraphe (i) fut numéroté à (iv);
Le paragraphe (e) fut mis à jour avec les plus récentes
informations concernant le site web;

Dans la partie 7, Clauses du contrat subséquent
Sous l'article 2.1, Conditions générales :
La plus récente version du document 2035 Conditions générales -
besoins plus complexes de services, y fut cité en référence;
La version appropriée du document 2035 20 Droits d'auteurs, y
fut cité en référence;
Sous l'article 3, Exigences relatives à la sécurité et à la
protection de la vie privé:
Article 3 (A) Exigences relatives à la sécurité pour
entrepreneur canadien:
Une portion de la dernière phrase fut supprimé;
Le numéro de l'article vers la section de Protection des
renseignements personnels mentionné fut corrigé;
Article 3 (B) Exigences relatives à la sécurité pour
entrepreneur étranger:
Paragraphe 1:
Le numéro de l'article vers la section de Protection des
renseignements personnels mentionné fut corrigé;
Les références au sujet des sections de l'annexe C - Exigences
relatives à la sécurité et à la protection des renseignements
personnels furent mises à jour;
Paragraphe 7:
Le numéro de l'article vers la section de Protection des
renseignements personnels mentionné fut corrigé;
Article 5 - Responsables :
5.1 Autorité contractantea été revisé afin de changer le nom et
le numéro de téléphone de l'autorité contractante;
Article 8 - Attestations:
Sous 8.1 - Conformité:
La plus récente version de l'article fut insérée;
Sous 8.2- Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi - Manquement de la part de l'entrepreneur:
La plus récente version de l'article fut insérée;
Annexe A, Énoncé des travaux:
Sous la section 2.1.5 - Documentation c.:
Nouveau texte ajoutée;
Sous la section 2.3.1 - Règlement b.,
Seulement la première phrase a été retenue et les autres phrases
de ce paragraphe ont été supprimé;
Sous la section 2.7 - Niveaux de servicee. :
Ce paragraphe a été révisé à des fins de clarification;
Annexe B - Base de paiement:
Sous la section 5.2.3.3 - Clients du BARG - Frais d'utilisation
du protocole 3D Secure:
Du texte a été ajoutée aux paragraphes 1 et 2 a des fin de
clarification;
Sous la section 5.2.3.4 - Client du BARG - Coûts répercutés:
La mention par rapport a l'interface API a été supprimé;
Annexe C, Exigences relatives à la sécurité et à la protection
des renseignements personnels:
A la page iv, sous l'introduction:
le mot «devrait» a été supprimé et remplacée par le mot «doit»;
A la page iv sous Certification et accréditation:
« le cas échéant » a été ajoutée après sections 1 et 2.
Sous la section 1. Exigences relatives à la sécurité et la
protection des renseignements personnels pour les fournisseurs
étrangers et canadiens:
PL-02 et PL-02-01, Plan de sécurité du système, a été enlevé de
cette section et a été inséré sous la section 2. Exigences
relatives à la sécurité et à la protection des renseignements
personnel pour les fournisseurs étrangers.
Pièce jointe 1 de la partie 3 - Barème de prix:
Dans le premier paragraphe, le mot «devrait» a été supprimé et
remplacée par le mot «doit»;
La clause «Aucun Blanc dans les Soumissions» a été supprimé;
EXIGENCES LIÉES AUX SERVICES

Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
doit assurer la prestation de services pour tous les ministères
fédéraux dans l'ensemble du Canada portant, notamment sur
l'acceptation, le traitement et le règlement de transactions
Visa, MasterCard, Interac et Interac en ligne, ainsi que sur
l'acceptation des paiements de cartes American Express émis au
receveur général du Canada.

Ces services seront requis pendant une période de cinq (5) ans à
partir de la date d'attribution du contrat, qui comprendra une
option permettant à l'État de prolonger la durée de tout contrat
subséquent pour une période supplémentaire d'un maximum de deux
(2) périodes d'un (1) an et d'une (1) période de transition d'un
(1) an.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Veuillez consulter la partie 3, Instructions pour la preparation
des soumissions, la partie 4, Procédure d'évaluation et méthode
de sélection, la partie 6, Exigences relatives à la sécurité et
à la protection de la vie privé, exigences financières et autres
exigences, la partie 7, Clauses du contrat subséquent, l'Annex
C, Exigences relatives à la sécurité et à la protection des
renseignements personnels et l'Annex D, Liste de vérification
des exigences relatives à la sécurité et les pièces-jointes
connexes.

Les soumissionnaires devraient consulter le document " Exigences
de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires " sur le site Internet
des documents d'approvisionnement ministériels
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…).

Les soumissionnaires sont informés que le temps requis pour
obtenir des côtes de sécurité peut être long et est subordonnée
aux niveaux d'autorisation requis. Les soumissionnaires sont
entièrement responsables de l'obtention de ces autorisations.

Voici un aperçu des services nécessaires :

Accepter, traiter et régler les transactions (transactions
acquises) effectuées au moyen de cartes Visa, MasterCard (et
d'autres, comme AMEX, sur demande, selon la disponibilité) et de
cartes de débit Interac et Interac en ligne (et d'autres sur
demande, selon la disponibilité) payables au receveur général du
Canada, y compris les ventes, les autorisations et les
remboursements;
Accepter et traiter les transactions (transactions transmises)
effectuées au moyen de cartes AMEX (et d'autres sur demande,
selon la disponibilité) payables au receveur général du Canada,
y compris les ventes, les autorisations et les remboursements;
Faciliter la transition entre l'ancien fournisseur de services
d'acceptation des cartes et tout fournisseur subséquent, et ce,
sans que le service soit interrompu. À moins d'entente contraire
avec le Canada, l'application graduelle s'échelonnera sur dix
huit (18) mois à compter de la date d'émission du contrat, et le
retrait graduel NE devra PAS dépasser douze (12) mois;
Disposer, durant la phase de mise en œuvre, d'une approche de
gestion de projet en désignant un chef d'équipe dans la semaine
suivant l'attribution du contrat et en établissant, dans les
trois (3) semaines suivant l'attribution du contrat, un plan de
projet comprenant une structure de répartition du travail
exhaustive, un calendrier de projet, le niveau d'effort et de
ressources requis, un processus de suivi des risques liés au
projet et des rapports d'étape hebdomadaires présentant tous les
problèmes ainsi que les mesures correctives connexes;
Exercer une gestion continue des comptes comprenant la tenue à
jour d'un registre des problèmes et la tenue de séances d'examen
mensuelles avec le responsable du projet tout au long de la
durée du contrat;
Fournir des services aux bureaux ministériels, y compris des
terminaux point de vente (PDV) et la location d'applications de
PDV, la prestation de conseils sur l'installation, la
configuration de réseaux sur place, l'inspection, l'installation
et le soutien d'un centre d'assistance;
Ouvrir un compte à une institution financière utilisant le
Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et,
chaque jour ouvrable, comptabiliser le total des paiements par
commençant et par type de carte;
Fournir au bureau ministériel, à l'administration centrale des
ministères et au RG un accès quotidien aux rapports sur les
transactions et transmettre au RG les relevés bancaires
électroniques quotidiens;
Respecter les niveaux de service établis, notamment en ce qui a
trait aux interruptions prévues, à la disponibilité, à la
réponse du centre d'assistance ainsi qu'à la configuration ou au
remplacement du matériel et des logiciels;
Disposer d'un plan d'urgence et de reprise après sinistre
officiel;
Fournir des services, selon les besoins, dans les deux langues
officielles du Canada;
Fournir, en option, des approches novatrices liées aux
technologies et aux services tout au long de la durée du contrat
pour améliorer le service à la clientèle et/ou réduire les coûts
pour le Canada;
À la demande du RG, faire la liaison avec un autre compte
utilisé par le RG et procéder aux règlements dans ce compte
(plutôt que de comptabiliser le fonds dans le Compte);
Fournir des services d'acceptation des cartes en ligne
conformément à l'Appendice 12 - Bouton d'achat du receveur
général de l'Annexe A;
Assurer, selon les " normes de l'industrie ", la sécurité et
l'intégrité des données et du traitement relatifs aux cartes de
débit et de crédit, y compris le respect des exigences en
matière de sécurité et de protection des renseignements
personnels qui peuvent être établies, de temps à autre, par
l'industrie des services financiers et les associations de
cartes, ce qui comprend, sans s'y limiter, les normes de
sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement
(Payment Card Industry Data Security Standard [PCI DSS]).
Fournir des procédures et des mesures de sécurité relatives au
système conformément à l'Annexe C.

TOUTES QUESTIONS SUR CETTE DP DOIVENT ÊTRE SOUMISES À L'AGENT DE
CONTRAT DE TPSGC NOMMÉ CI-DESSOUS :

Ingrid Harrington
Autorité Contractante
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition des services professionnels
Place du Portage, Phase III, 10C1, 11 rue Laurier
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone: 819-956-3201
Télécopieur: 819-956-2675
Courriel: i••••••••@••••••••.••.ca

Il est à noter que certaines sections de la DDP pourraient être
fournies par courriel en format Microsoft Word sur demande.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.