Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Service d'affrètement voilure fixe
23239-130151/A
Ruest, Stéfan
No de téléphone : 819-956-5848
No de télécopieur : 819-956-2675
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources
naturelles Canada a besoin d'un avion De Havilland DHC-6 Twin
Otter de la série 300 ou d'un avion équivalent en soutien de ses
opérations dans l'Arctique canadien, l'océan Arctique, au
Groenland, en Alaska, selon les besoins. Un avion est jugé
équivalent s'il répond aux spécifications du DHC-6 Twin Otter de
la série 300 ou les dépasse.
Les bureaux régionaux relatifs aux services sont Resolute
(Nunavut), Iqaluit (Nunavut) et Inuvik (Territoires du
Nord-Ouest).
Les besoins dans le cadre de cette demande de soumissions ont
été répartis dans quatre volets de travail. Par conséquent, on
pourrait recommander l'attribution jusqu'a quatre contrats. Les
soumissionnaires doivent indiquer par rapport à quel volet de
travail leur proposition doit être évaluée. Voici les volets de
travail :
Volet 1 : vise l'utilisation exclusive de trois avions De
Havilland DHC-6 Twin Otter de la série 300 (ou l'équivalent)
qui seront localisés à Resolute (Nunavut).
Volet 2 : vise l'utilisation, au besoin, d'un avion De Havilland
DHC-6 Twin Otter de la série 300 (ou l'équivalent) qui sera
localisé à Resolute (Nunavut).
Volet 3 : vise l'utilisation, au besoin, d'un avion De Havilland
DHC-6 Twin Otter de la série 300 (ou l'équivalent) qui sera
localisé à Iqaluit (Nunavut).
Volet 4 : vise l'utilisation, au besoin, d'un avion De Havilland
DHC-6 Twin Otter de la série 300 (ou l'équivalent) qui sera
localisé à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
La période du contrat sera du 1er janvier au 31 décembre 2013
inclusivement.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes
supplémentaires d'une (1) année chacune, selon les mêmes
conditions. Il est entendu avec l'entrepreneur que pendant la
prolongation du contrat, il sera payé conformément aux
dispositions applicables, telles qu'elles ont été énoncées dans
les modalités de paiement.
Le présent marché est assujetti aux dispositions des ententes
sur la revendication territoriale globale suivantes :
a) Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
b) Convention définitive des Inuvialuit;
c) Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in.
Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).
Le présent approvisionnement porte sur des services de transport
qui sont exclus de l'application de l'ALENA, conformément à
l'Appendice 1001.1b-2, classe V.
Le présent approvisionnement ne figure pas sous l'appendice 1 de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
