Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) requiert des services
d'aumônerie intégrés sur demande pour fournir des services
religieux et spirituels aux délinquants sous responsabilité
fédérale de toutes les confessions demeurant dans des
établissements duSCC.
La période de l'offre à commandes sera pour 1 an à partir du 1er
avril 2016 au 31 mars 2017. L'offre à commandes aura l'option
irrévocable de prolonger de 5 périodes supplémentaire d'un an
chacune.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à
la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent et à la Pièce jointe 2 de la Partie 3, section,
Programme de contrats fdraux pour l'quit en matire d'emploi
Attestation.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres a
commandes et de rencontrer tous les critères d'évaluation
obligatoires et obtenir le minimum de points requis indiqué pour
être déclarée recevable.
L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'une offre a commandes.
Cette sollicitation utilise la technologie Format de document
portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les
soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les
soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de
nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet. Il est
recommandé d'utiliser la plus récente version du lecteur PDF
afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires
interactifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
