Avis de projet de marché (APM)
SI VOUS DÉSIREZ PRÉSENTER UNE SOUMISSION, VOUS DEVRIEZ TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS DE DEMANDE DE PROPOSITIONS ET SUIVRE LES INSTRUCTIONS INCLUSES SUR LA FAÇON DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION.
TITRE : Services de saisie des données
BESOIN:
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Direction générale des opérations a une exigence pour la capture de données et la saisie des services pour traiter et documents d'entrée résultant de l'importation de marchandises commerciales dans la région de l'Est du Canada. Ces services sont requis pour une période d'un an, avec la possibilité de prolonger le contrat pour une période supplémentaire d'un an. Cette exigence pourrait aboutir jusqu’à une possibilité de trois (3) contrats.
CONTEXTE :
Dans le cadre de son mandat, l'ASFC est responsable du traitement, le suivi et le contrôle de l'importation de marchandises commerciales dans la région de l'Est du Canada. Cette exigence traite des exigences liées uniquement à l'importation de marchandises commerciales.
PORTÉE :
L'ASFC requiert une expertise dans la saisie des données à partir de documents spécifiques aux trois régions. Cela permettra d'améliorer les services offerts à la communauté de l'importateur et les partenaires commerciaux du Canada. L'entrepreneur doit assurer une performance rapide et précise de la manipulation d'entrée de données, le contrôle des documents et des messages, et des fonctions de rapport.
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES À LA PRÉSENTE DEMANDE :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Panama(ALECPa), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou(ALECP), de l‘Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie(ALECC), de l‘Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECCor), de l‘Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
COMPTE RENDU :
À la suite de l’émission d’un contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu concernant les résultats du processus de demande de proposition. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’Autorité Contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de proposition. Le compte rendu peut être donné par écrit, par téléphone ou en personne.
DURÉE ESTIMATIVE DE Demande de proposition:
L’ASFC s’attend à émettre jusqu’à trois (3) contrats qui sera valable pour un an à compter de l’attribution du contrat, avec l’option de prolongation d’une période d’un an. Ce(s) contrat(s) est/sont pour du travail qui sera exécuté dans les bureaux de l’ASFC participants : dans la région du Québec, la région de l’Ontario, et la région du Pacifique.
EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Cette demande de proposition contient une « exigence de sécurité » au niveau « Fiabilité en vigueur ».
LOCALISATION DES SERVICES :
La localisation des services seront requis aux régions de l’est suivantes:Région du Québec: Lacolle, Youville et Dorval / Mirabel;Région de l'Ontario: Fort Erie, Sarnia, Windsor Bridge et l'aéroport international Pearson (PIA)
Région du Pacifique : Vancouver Main, Pacific Highway, Vancouver Airport
ASSURANCE EXIGENCE :
L'entrepreneur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs tout approvisionnement. Les documents doivent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.La proposition doit être livré à l'emplacement suivant:Agence des services frontaliers du CanadaDistribution des chèques et soumissions zone de réception2405 St-Laurent Unit H
Ottawa, ON K1A 0L8
Unité de réception des soumissions est ouvert du lundi au vendredi inclusivement, entre les heures de 07h00 à 15h00, sauf les jours fériés.Renseignements au sujet de cette exigence de la DP doivent être soumis à l'agent des marchés énumérés ci-dessous:
No de l’invitation : 1000331240
L’autorité contractante : Luc Bonhomme
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
