AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Demande de propositions (DDP) No : 1000269796
Cette demande de propositions porte sur les besoins du ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).
DESCRIPTION DU BESOIN.
Titre : Collecte, transport et élimination des déchets biomédicaux des communautés des Premières Nations dans la région de l’Atlantique du Canada.
Le fournisseur de services doit assurer la collecte, l’enlèvement, le transport et l’élimination appropriés des déchets biomédicaux provenant des sites désignés dans les communautés des Premières Nations en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le fournisseur de services doit également fournir aux sites désignés des contenants appropriés (boîtes et doublures) qui répondent aux exigences législatives relatives au transport des marchandises dangereuses.
Le fournisseur de services doit assurer la collecte, l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets biomédicaux conformément aux lois et règlements fédéraux et provinciaux, aux lignes directrices, aux protocoles et aux pratiques relatifs au transport des marchandises dangereuses, et ce, sur demande des communautés des Premières Nations ou selon le calendrier de ramassage indiqué à l’annexe A.
QUALIFICATION
Un soumissionnaire, y compris les entités liées, peuvent soumettre une propositions en réponse à cette Demande de Propositions (DDP).
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
La présente demande d’offres ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
LIEU DES TRAVAUX
Les tâches doivent être exécutées à divers sites des Premières Nations situés dans les provinces de l’Atlantique et désignés à l’annexe A.
DURÉE DU CONTRAT
Il est destiné à donner lieu à l'attribution d'un (1) contrat. La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2027.
PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION
Seul les soumissions qui satisfont aux exigences obligatoires seront considérées pour la sélection du fournisseur.
Autorité Contractante :
Nom : Jean-Damascene Gasake
Téléphone portable : 819-920-1619
Courriel : J••••••••@•••••••.••.ca
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements portant sur cette Demande de Propositions (DDP) doivent être soumises à l’Autorité Contractante identifié ci-dessus.
