PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE :
Service de consultation en biochimie auprès du laboratoire de référence de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) pour la recherche sur la nutrition.
NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000201491
1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur MERX, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction avec un fournisseur sélectionné d’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun autre fournisseur ne présente d’Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l’attribution du marché. Toutefois, s’il est jugé qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un Énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisée dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.
3. Fournisseur proposé
Dr. Sherry .L. Perkins
321 Second Ave
Ottawa Ontario
4. Définition des exigences ou des résultats escomptés
Mme Sherry Perkins offrira des services de consultation au laboratoire de l’ECMS pour la recherche sur la nutrition. Elle pourra être appelée à formuler des conseils et des recommandations sur les épreuves et instruments de laboratoire, à évaluer les activités d’assurance de la qualité et à revoir les résultats des analyses de biochimie clinique réalisées par le laboratoire, selon les besoins rencontrés par ce dernier dans le cadre de ses préparatifs, ses analyses et sa mise en œuvre de toute modification aux procédures s’avérant nécessaire en appui de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Mme Perkins fournira ces services par courriel, téléphone ou consultation sur place, au besoin, pendant la durée du contrat.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit montrer dans un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
Vaste expérience des domaines de la biochimie clinique et de la recherche en biochimie au cours des cinq dernières années, à l’échelle provinciale et/ou nationale;
Expérience et connaissance pratique de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé;
Vaste expérience de la participation à des comités consultatifs médicaux provinciaux et nationaux et participation active actuelle à un ou plusieurs de ces comités;
Vaste expérience des processus de délivrance de permis et d’accréditation relatifs aux laboratoires cliniques;
Accréditation ou fellowship en biochimie clinique (FCACB) de l’Académie canadienne de biochimie clinique ou d’un organisme équivalent reconnu (p. ex. FNACB de l’American National Academy of Clinical Biochemistry);
Situé dans la région de la capitale nationale (RCN) pour réagir aux interventions rapidesPar « vaste expérience », on entend une expérience d’au moins cinq ans.
6. Raison de l’adjudication sans concours - Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception au Règlement sur les marchés de l'État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l'alinéa 6(d)
« les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
7. Accords commerciaux applicables et justification de l’appel d’offres limité ou du recours à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones
s. o.
8. Titre de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle appartiendront à l’entrepreneur.
9. Période contractuelle proposée
Le contrat sera en vigueur du date d'attribution du contrat au 31 mai 2021; deux périodes optionnelles sont également prévues, soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 et du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
10. Valeur estimative du contrat proposé
« La valeur totale estimée du contrat proposé ne doit pas dépasser 67 000,00 $, y compris toutes les taxes applicables. »
11. Date et heure de clôture
Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’au 5 juillet 2018, 14 h HNE.
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements et la soumission d'énoncés de capacités doivent être adressées par courriel à:
Nom: Darlene Fisher
Courriel: D••••••••@••••••.ca
