1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur MERX, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction avec un fournisseur sélectionné d’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun autre fournisseur ne présente d’Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l’attribution du marché. Toutefois, s’il est jugé qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un Énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisée dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.
3. Fournisseur proposé
Mme S.L. Perkins, Ph. D.
Division de biochimie
Hôpital d’Ottawa
501, chemin Smyth
Ottawa (Ontario)
K1H 8L6
4. Définition des exigences ou des résultats escomptés
Mme Sherry Perkins offrira des services de consultation au laboratoire de l’ECMS pour la recherche sur la nutrition. Elle pourra être appelée à formuler des conseils et des recommandations sur les épreuves et instruments de laboratoire, à évaluer les activités d’assurance de la qualité et à revoir les résultats des analyses de biochimie clinique réalisées par le laboratoire, selon les besoins rencontrés par ce dernier dans le cadre de ses préparatifs, ses analyses et sa mise en œuvre de toute modification aux procédures s’avérant nécessaire en appui de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Mme Perkins fournira ces services par courriel, téléphone ou consultation sur place, au besoin, pendant la durée du contrat.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit montrer dans un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
a) Vaste expérience des domaines de la biochimie clinique et de la recherche en biochimie au cours des cinq dernières années, à l’échelle provinciale et/ou nationale;
b) Expérience et connaissance pratique de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé;
c) Vaste expérience de la participation à des comités consultatifs médicaux provinciaux et nationaux et participation active actuelle à un ou plusieurs de ces comités;
d) Vaste expérience des processus de délivrance de permis et d’accréditation relatifs aux laboratoires cliniques;
e) Accréditation ou fellowship en biochimie clinique (FCACB) de l’Académie canadienne de biochimie clinique ou d’un organisme équivalent reconnu (p. ex. FNACB de l’American National Academy of Clinical Biochemistry).
Par « vaste expérience », on entend une expérience d’au moins cinq ans.
Par « expérience », on entend une expérience d’au moins trois ans.
6. Raison de l’adjudication sans concours
Mme Perkins a joué un rôle actif dans la conception initiale de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, et ce, dès les débuts du projet. De plus, en tant que membre du Comité consultatif du laboratoire de l’ECMS, elle connaît bien tous les aspects de l’Enquête, y compris ses paramètres et ses exigences en matière de collecte, d’analyse et d’entreposage des échantillons. Les expériences passées de Mme Perkins de même que sa vaste expérience des domaines de la clinique et de la recherche s’inscrivent dans la continuité de tous les aspects des fonctions de laboratoire et permettront à Santé Canada de remplir ses obligations.
Mme Perkins occupe actuellement les postes de directrice de la Division de biochimie de l’Hôpital d’Ottawa et de professeure agrégée au département de Pathologie et médecine de laboratoire et au département d’Obstétrique et de gynécologie de l’Université d’Ottawa. En tant qu’administratrice clinique, elle a exercé de nombreux rôles de direction en biochimie clinique et pathologie et en médecine de laboratoire à l’échelle locale, régionale, provinciale et nationale. Entre 1998 et 2004, elle a agi à titre de directrice de projets de l’Association des laboratoires régionaux de l’Est de l’Ontario (ALREO), et elle a occupé la présidence de l’East 1 Regional Coordinating Committee entre 2001 et 2006. À l’heure actuelle, Mme Perkins siège à de nombreux comités provinciaux et nationaux; elle est entre autres membre du conseil de l’ALREO et du comité consultatif régional sur les affaires médicales et scientifiques et présidente du Groupe de travail sur la biochimie de l’ALREO. Par ailleurs, Mme Perkins a déjà assuré la présidence de l’Ontario Society of Clinical Chemists et de la Société canadienne des clinico-chimistes.
Finalement, outre ses tâches et responsabilités administratives, Mme Perkins participe activement à des projets de recherche collaboratifs au département d’Obstétrique et de gynécologie de l’Hôpital d’Ottawa.
7. Accords commerciaux applicables et justification de l’appel d’offres limité ou du recours à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones
s. o.
8. Titre de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle appartiendront à l’État.
9. Période contractuelle proposée
Le contrat sera en vigueur du 3 novembre 2014 au 31 mars 2016; deux périodes optionnelles sont également prévues, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
10. Valeur estimative du contrat proposé
« La valeur totale estimée du contrat proposé ne doit pas dépasser 62 000,00 $, y compris toutes les taxes applicables. »
11. Date et heure de clôture
Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’au 6 novembre 2014, 14 h HNE.
12. Personne-ressource
Les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être transmises par courriel à la personne-ressource suivante :
Randy Brown
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca
