Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La demande de proposition contient des exigences en matière de
sécurité
Titre du projet:
Services de gardes de sécurité pour le Centre de surveillance de
l'immigration (CSI) de l'Agence des Services Frontaliers du
Canada (ASFC) dans la région du Québec, en particulier à Laval
et Montréal. Les services pourraient être requis dans d'autres
endroits de la province.
Description:
Le rôle principal du Centre de surveillance de l'immigration
(CSI) est d'héberger, de transporter et d'assurer la sécurité
des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et
la protection des réfugiés (LIPR)
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/TexteCo…
L'objectif du CSI est de soutenir les opérations de l'ASFC en
prenant en charge toute personne détenue et ce, en respectant
les politiques ministérielles et les normes nationales de
détention. L'équipe du CSI a pour mandat d'assurer la sécurité
des différents intervenants ce qui inclus les détenus, les
partenaires ainsi que les membres du personnel de l'entrepreneur
et de l'ASFC impliqués dans les opérations effectuées dans le
cadre de l'Exécution de la loi de l'ASFC (volet détention).
L'entrepreneur doit, dans le cadre du présent mandat, soutenir
l'équipe de l'ASFC dans son rôle.
L'ASFC exploite actuellement un centre de surveillance de 140
lits pour y héberger des détenus ou des personnes qui
accompagnent ceux-ci. Le CSI offre des services tous les jours
24 heures sur 24 et loge des femmes et des hommes d'âge adulte
de même que des enfants et des nourrissons. L'entrepreneur est
responsable du maintien d'un environnement sécuritaire, tout en
assurant le gardiennage et le contrôle de tous les détenus au
CSI.
Durée du contrat:
Le contrat sera sur une période de deux (2) ans à partir de la
date d'octroi.
Exigences en matière de sécurité:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC), Programme de scurit industrielle de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Code de conduite et attestations-soumission:
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Ancien fonctionnaire:
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumission.
Accords commerciaux:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce Intérieur (ACI)
Contenu Canadien:
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Programme de contrats fédéraux:
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fdraux pour l'quit en matire d'emploi - Attestation
Conférence des soumissionnaires facultative
Une conférence des soumissionnaires aura lieu voir la Partie 2
pour les détails.
Visite facultative des lieux
Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux voir la
Partie 2 pour les détails.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
