AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Service de gestion des espaces de stationnement
Numéro de la demande de soumissions: 1000254863
Nom de l‘organisation: Santé Canada
Date de la demande de soumissions: 23 janvier 2024
Date de clotûre: 4 mars à 14 h HNE
Date de début prévue: Lors de l’attribution du contrat
Durée du contrat: Le contrat initial sera de trois ans avec deux périodes d’option supplémentaires d’un an
Méthode de solicitation: Compétitive
Accords commerciaux: Aucune
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Aucun
Nombre de contrats prévus : Une
Détails du besoin
Description des travaux :
- Gestion de la location des espaces de stationnement : gestion des baux et des vignettes;
- Fournir et installer l’horodateur (électronique avec l’inscription de l’immatriculation du véhicule). Les modes de paiement devront être comptant et carte de crédit;
- Effectuer l’entretien et la réparation de l’horodateur et voir au bon fonctionnement de celui-ci, et ce en toutes saisons;
- Effectuer le service de contrôle et de sécurité du stationnement du lundi au vendredi entre 08:00 et 16:00 à l’exception des jours fériés;
- Émission de constat d’infraction, d’avis de réclamation et/ou de remorquage le cas échéant;
- Communication bilingue français/anglais et personnalisé aux clients que ce soit sur le Web ou par téléphone dans le fuseau horaire de l’est ou heure de Montréal. Heure de services à la clientèle de 8h00 à 17h00.
- Gestion financière : perception des paiements mensuels, interruption de service en cas de non-paiement, tenu de livre, calcul des paiements selon les taux de l’entente, etc.;
- Production de rapports mensuels : taux de location au mois, taux d’utilisation au mois et à la journée, revenus mensuels, défaut de paiement.
- Possibilité de racheter l’horodateur à la fin du contrat, et ce à un prix juste et raisonnable selon la valeur du marché.
Produit à livrer :
La mise en place du système doit être opérationnelle pour le 1er avril 2024. Les procédures détaillées doivent être documentées et approuvées par le ministère au plus tard le 12 février 2024. Les baux doivent être signés, les vignettes et cartes d’accès doivent être remises et tout doit être opérationnel à compter du 1er avril 2024.
Exigences relatives à la sécurité :
Les entrepreneurs qui ne détiennent pas de cote de sécurité doivent être accompagnés:
1. Les entrepreneurs qui ne détiennent pas de cote de sécurité doivent être accompagnés par un employé ou une commissionnaire en tout temps lors de la visite d’installations du gouvernement du Canada.
2. L’information qui doit être utilisée dans le développement de produit(s) sous contrat, comme le matériel de référence ou autre mis à la disposition de l’entrepreneur, doit être de l’information non classifiée et considérée comme pouvant être divulguée au public par SC / l’ASPC / ou le gouvernement du Canada.
3. Aucune information protégée ou classifiée ne doit être mise à la disposition de l’entrepreneur, utilisée dans la production du produit contracté, ou produite à la suite de ce contrat.
(a) Liste de vérification des exigences de sécurité et guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe C ;
(b) Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Autorité contractante :
Nom : Christian Bélanger
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant cette exigence de DP doivent être présentées à l'autorité contractante nommée ci-dessus.
