Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(i) Objectif de l'offre à commandes :
Fournir au fur et à mesure les services suivants :
Réparer la carrosserie de véhicules lourds (incluant des travaux
au jet de sable, de la soudure, du débosselage, fibre de verre.
Effectuer des réparations mécaniques lorsque les bris ont été
occasionnés par un accident;
Peindre la carrosserie de véhicules ayant été accidentés;
Fournir un service de remorquage pour le transport aller et
retour des véhicules qui ne sont pas en état de marche; et
Fournir un service de transport aller et retour pour les
véhicules en état de marche.
(ii) Utilisateurs désignés
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes
subséquentes à l'offre à commandes sont :
1 - Le Ministère de la Défense Nationale (MDN), Garnison
Valcartier, QC et
2- Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC) -
Valcartier, QC
(ii) La période de l'offre à commandes :
La période de l'offre à commandes est de l'émission jusqu'à
quatre (4) années après l'émission, inclusivement.
(iii) Autres informations
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
(iv) Dispositions relatives à l'intégrité
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au beosin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
(v) Ancien fonctionnaire
Pour les besoins de services, les offrants doivent fournir les
renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande d'offres à commandes, afin de respecter
les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats attribuée à d'anciens fonctionnaires.
3. Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande d'offres à commandes. Les offrants
devraient en faire la demande au responsable de l'offre à
commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des
résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le
compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en
personne.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
