SERVICE DE RÉPARATIONS CERTIFIÉS POUR LES INSTRUMENTS DES APPAREI S DE VOL

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Cana
a et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
ntreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gou
ern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Aviation B.L. Inc.
600, Chemin des Patriotes
St-Mathias-sur-Richelieu Quebec
Canada
J3L6A2
Nature des besoins :

1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisse
rs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un cont
at pour des biens, des services ou des travaux de construction à
n fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fo
rnisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant
n énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énonc
des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
u plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat
au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense Nationale du Canada requiert la fourni
ure de services de réparation structural et de soudure certifié s
lon la règlementation de Transport Canada pour les aéronefs Cessn
305 (L-19) et Planeur Schweiser 2 -33A des Opérations Aériennes
e l'Unité Régionale de soutien aux Cadets.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences ess
ntielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de
capacités que le service satisfait aux exigences suivantes :

1- Le fournisseur doit être à une distance d'au plus 50 km de l'a
resse ci-dessous car le Ministère de la Défense Nationale effectu
le transport des pièces qui sont de dimensions imposantes avec u
e manipulation complexe:

Department of National Defence
Cadet Air Operations
Hangar 3, Chemin de l'Aéroport
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC
J3B 7B5

2- Le fournisseur doit être accessible par la route et les airs e
ayant une piste pour les avions d'au moins 2000 pieds de longueu
.

3- Le fournisseur doit être en mesure d'offrir les services suiva
ts :

a) réparations structurales sur toutes les composantes des avions
Cessna 305 (L19) et les planeurs Schweizer 2-33A opéré par le MDN
comme les ailes, le fuselage, l'empennage, les contrôles de vol,
es capots moteur, etc. Les documents de certification devront êtr
dument remplis et certifiés selon les normes du RAC à la demande
du client;

b) réparations structurales (soudure) sur des composantes en tubu
ures d'acier tel que des fuselages, des stabilisateurs, des éléva
eurs et des supports moteurs. Les documents de certification devr
nt être dument remplis et certifiés selon les normes de Transport
Canada à la demande du client;

c) révisions, réparations et inspections des hélices à pas fixe e
à pas variable. Les documents de certification devront être dume
t remplis et certifiés selon les normes de Transport Canada à la
emande du client;

d) inspection par Essaie Non-Destructif (END) par méthode Eddy Cu
ent, Magnetic Particule Inspection (MPI) et Liquid Penetrant Insp
ction (LPI). Les documents de certification devront être dument r
mplis et certifiés selon les normes de Transport Canada à la dema
de du client;

e) support pour la maintenance courante sur les avions Cessna 305
et les planeurs Schweizer 2-33A tel que des inspections 50 heures
inspection 100 heures et problèmes mécaniques divers rencontrés
ors des opérations de vol. Les documents de certification devront
être dument remplis et certifiés selon les normes de Transport Ca
ada à la demande du client;

f) être en mesure d'assister le MDN en concevant et fabriquant de
modifications sur les appareils Cessna 305 et les planeurs Schwe
zer 2-33A dans le but de les certifier et d'en faire des modifica
ions mineures ou majeures accompagné d'un ou des Supplemental Typ
Certificate (STC);

g) fabrication de câble de contrôle et de conduites d'huile selon
les spécifications du manufacturier des appareils;

h) réparations de réservoir à essence selon les spécifications du
manufacturier des appareils;

i) Offrir un service d'anodisation électrochimique pour les aéron
fs Cessna 305 (L-19) et Planeur Schweiser 2 -33A

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du comm
rce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avan
e

1-Le fournisseur doit être à une distance d'au plus 50 km de l'ad
esse ci-dessous car le Ministère de la Défense Nationale effectue
le transport des pièces qui sont de dimensions imposantes avec un
manipulation complexe:

Department of National Defence
Cadet Air Operations
Hangar 3, Chemin de l'Aéroport
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC
J3B 7B5

2-Le fournisseur doit être accessible par la route et les airs en
ayant une piste pour les avions d'au moins 2000 pieds de longueur

3-Le fournisseur doit être en mesure d'offrir tous les services m
ntionnés au point 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capaci
és (Exigences essentielles minimales), Partie 3.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est i
voquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est
capable d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'off
es limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de
accords commerciaux précisés :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 par.12 b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du comm
rce (AMP-OMC) - article XV par.1 b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 par
2b)

8. Période de l'offre à commandes
L'offre à commandes proposée est pour une période de 3 années fer
es avec 2 années optionnelles.

9. Coût estimatif de l'offre à commandes proposée

La valeur estimée de l'offre à commandes est de $40,000.00 annuel
ement.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Aviation B.L. Inc.
600, Chemin des Patriotes
St-Mathias-sur-Richelieu, Quebec
J3L6A2 Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
fournir les biens, les services ou des services de construction
écrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capa
ités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'i
i la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis.
'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacité

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des ca
acités sont 16 juin 2014 à 14 h (HAE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des cap
cités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doive
t être présentés à :

Annie Blanchet
Téléphone :514-496-3519
Télécopieur :514-496-3822
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'invit
r à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocie
qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce
arché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont l
nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
t aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs
de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance
Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente
d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l
attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de
ompétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel
'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuve
t présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laqu
lle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit
émontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prend
e pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation d
s marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de cont
at (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou s
r la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécop
eur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout mar
hé avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des la
gues officielles du Canada.