Titre : Service de suivi du risque numérique (SSRN)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières a l’intention de se procurer un service de suivi du risque numérique (SSRN). Le SSRN fournirait au BSIF ce qui suit :
a. Renseignements sur les menaces : fournir au BSIF une autre source d’informations sur les menaces pour soutenir l’évaluation des risques et les équipes de sécurité.
b. Surveillance du Web caché : permettre de savoir si les justificatifs d’identité ou les données du BSIF ont été compromis.
c. Surveillance de la fraude : observer les sources du Web visible, du Web invisible et du Web caché, y compris les médias sociaux, afin de déterminer et de signaler si la marque, les dirigeants ou les sites Web du BSIF sont victimes d’usurpation d’identité.
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à rSolutions Corporation, un revendeur autorisé de Mandiant, Inc. Toutefois, avant d’octroyer ce contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences décrites dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’attribuer le contrat.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences indiquées à l’annexe A - Exigences obligatoires minimales du SSRN.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) révisé
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de libre-échange entre le Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine
5. Justification du fournisseur présélectionné
Mandiant est le seul fournisseur de solutions trouvé qui est capable de répondre aux exigences du BSIF stipulées à l’annexe A. De plus, Mandiant est le seul fournisseur trouvé qui répond précisément aux exigences 2.1.3 Collecte de renseignements sur les menaces et 2.1.5 Expertise du secteur financier et orientation sectorielle de l’annexe A.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée d’un (1) an, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, et prévoit deux (2) options de prolongation d’une durée maximale d’un (1) an chacune.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les périodes d’option, s’élève à 454 581,04 $ CAN (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
rSolutions Corporation
200, avenue Dewdney, bureau 1250
Régina (Sask.) S4R 8T7
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 5 juin 2023 à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Andrew Bryant
Agent des marchés
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
