La Direction des secteurs industriels et des produits chimiques (DSIPC) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prépare une série de documents officiels, dont un rapport majeur chaque année jusqu'en 2030, afin de communiquer les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives clés en matière d'environnement et de changement climatique. Ces documents peuvent inclure, sans s'y limiter, des rapports majeurs, des documents techniques, des résumés analytiques, des mises à jour sectorielles, des documents d'information et des soumissions officielles à des organismes nationaux ou internationaux. Tous les documents seront élaborés conformément aux engagements fédéraux et internationaux pertinents.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2029, inclusivement, ainsi que d’option de prolongation allant jusqu’à 2 périodes supplémentaire de 1 an.
Le Canada envisagera d’attribuer le contrat à l’offre ayant la note combinée la plus élevée en matière de mérite technique et de prix. Une proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une proportion de 40% sera accordée au prix.
Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.
