Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
UNE PORTION DE CE MARCHé (CHAMP III) A éTé RéSERVé DANS LE
CADRE DE LA STRATéGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRèS DES ENTREPRISES
AUTOCHTONES (SAEA) DU GOUVERNEMENT FéDéRAL. SEULES LES
ENTREPRISES AUTOCHTONES, AUX TERMES DE LA DéFINITION DE LA SAEA,
PEUVENT CONTESTER LA STRATéGIE D'APPROVISIONNEMENT PROPOSéE POUR
ATTRIBUER LE CONTRAT à L'ENTREPRISE AUTOCHTONE PROPOSéE.
SERVICES DE TRADUCTION, DE RÉVISION ET DE MODIFICATION DE TEXTES
K0A82-130001/A
Autorité contractante: Lavigne, Pierre
Téléphone No.: 819-956-0004
Télécopieur No.: 819- 956-2675
Courriel: p••••••••@•••••.•••••.••.ca
DESCRIPTION DU BESOIN
Environnement Canada, Gatineau, Québec, Canada désire obtenir
les services de traduction de textes de l'anglais vers le
français et du français vers l'anglais ainsi que des services de
révision et de modification de textes traduits en français et en
anglais, au fur et à mesure des besoins. Le besoin est divisé
en trois champs.
1. Champ I, ceux-ci seront des documents de textes généraux,
administratifs et semi-spécialisés, y compris les spécialités
suivantes: Administration et gestion (ADM) et juridique (JUR).
2. Champ II, ceux-ci seront des documents de textes spécialisés
de complexité moyenne à élevée, y compris les spécialités
suivantes: Environnement et Écologie (BIO) et Sciences de la
terre et de l'atmosphère (GEO).
3. Champ III, qui est réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA),
ceux-ci seront des documents de textes généraux, administratifs
et semi-spécialisés, y compris les spécialités suivantes:
Administration et gestion (ADM) et juridique (JUR).
CONTEXTE
Environnement Canada (EC) a pour mandat de préserver et
d'améliorer la qualité du milieu naturel, de conserver les
ressources renouvelables du Canada, de conserver et de protéger
les ressources hydriques du Canada, de prévoir les variations
météorologiques et les changements dans l'environnement,
d'appliquer les règles se rapportant aux eaux limitrophes ainsi
que de coordonner les politiques et les programmes sur
l'environnement du gouvernement fédéral.
Environnement Canada produit chaque année un grand nombre de
publications, tel que les publications ministérielles, y compris
les fiches d'information, les brochures, les bulletins, les
guides, les trousses documentaires et les rapports. Certaines de
ces publications sont de nature hautement scientifique ou
technique et portent sur les résultats de la recherche
ministérielle, tandis que d'autres visent un public plus général
et fournissent aux décideurs de tous les âges de l'information
sur les questions environnementales, les phénomènes et
l'intendance.
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat éventuel sera à compter de sa date
d'adjudication jusqu'au 31 mars 2015 avec une option irrévocable
de la part du Canada, de prolonger la durée du contrat d'au plus
deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
SOMMAIRE ET DONNÉES VOLUMÉTRIQUES
Environnement Canada, Gatineau, Québec, Canada désire obtenir
les services de traduction de textes de l'anglais vers le
français et du français vers l'anglais ainsi que des services de
révision et de modification de textes traduits en français et en
anglais, au fur et à mesure des besoins.
Étant donné le volume des services de traduction requis, au plus
cinq (5) contrats pourront être octroyés à la suite de cette DDS
comme suit :
a) jusqu'à trois (3) contrats pour le Champ I - Textes
généraux, administratifs et semi-spécialisés, ce qui inclus les
spécialités suivantes :
Administration et gestion (ADM).
Juridique (JUR).
b) un (1) contrat pour le Champ II - Textes spécialisés de
complexité moyenne à élevée, ce qui inclus les spécialités
suivantes :
Environnement et Écologie (BIO).
Sciences de la terre et de l'atmosphère (GEO)
c) un (1) contrat pour le Champ III, marché réservé dans le
cadre de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) - Textes généraux, administratifs et
semi-spécialisés, ce qui inclus les spécialités suivantes :
Administration et gestion (ADM).
Juridique (JUR).
Pour le Champ I, le besoin est estimé à environ 8 500 000 mots
par année à traduire, réviser ou modifier dont 5% portent sur
des services du français vers l'anglais. Le volume annuel
estimatif par catégorie de service est comme suit :
- des services de traduction d'environ 6 500 000 mots de
l'anglais vers le français et du français vers l'anglais,
incluant des services de traduction de textes urgents de 1 000
000 mots et des services de révision de textes déjà traduits de
l'anglais vers le français et du français vers l'anglais par
Environnement Canada ou un tiers de 850 000 mots;
- des services de traduction de l'anglais vers le français et du
français vers l'anglais de documents de près de 65 000 de mots
lesquels ont été modifiés en cours de traduction ou dont une
première traduction a été produite, par l'Entrepreneur ou par un
tiers.
Pour le Champ II, le besoin est estimé à environ 1 750 000 mots
par année à traduire, réviser ou modifier dont 5% portent sur
des services du français vers l'anglais. Le volume annuel
estimatif par catégorie de service est comme suit :
- des services de traduction d'environ 1 325 000 mots de
l'anglais vers le français et du français vers l'anglais,
incluant des services de traduction de textes urgents de 200 000
mots et des services de révision de textes déjà traduits de
l'anglais vers le français et du français vers l'anglais par
Environnement Canada ou un tiers de 132 500 mots;
- des services de traduction de l'anglais vers le français et du
français vers l'anglais de documents de près de 65 000 de mots
lesquels ont été modifiés en cours de traduction ou dont une
première traduction a été produite, par l'Entrepreneur ou par un
tiers.
Pour le Champ III - marché réservé dans le cadre de la SAEA, le
besoin est estimé à environ 850 000 mots par année à traduire,
réviser ou modifier dont 5% portent sur des services du français
vers l'anglais. Le volume annuel estimatif par catégorie de
service est comme suit :
- des services de traduction d'environ 650 000 mots de l'anglais
vers le français et du français vers l'anglais, incluant des
services de traduction de textes urgents de 100 000 mots et des
services de révision de textes déjà traduits de l'anglais vers
le français et du français vers l'anglais par Environnement
Canada ou un tiers de 85 000 mots;
- des services de traduction de l'anglais vers le français et du
français vers l'anglais de documents de près de 65 000 de mots
lesquels ont été modifiés en cours de traduction ou dont une
première traduction a été produite, par l'Entrepreneur ou par un
tiers.
Veuillez vous référer à l'annexe " A1 " - Énoncé des travaux -
Champ I, à l'annexe " A2 " Énoncé des travaux - Champ II et à
l'annexe " A3 " - Énoncé des travaux - Champ III pour plus de
détails.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Veuillez consulter la partie 6, Exigences relatives à la
sécurité et exigences financières de la DDS.
PROCÉDURES D'ÉVALUATION
(a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble
des exigences de la demande de soumissions, incluant les
critères d'évaluation technique et financiers.
(b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada
évaluera les soumissions.
MÉTHODE DE SÉLECTION - LE PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires et financiers pour être déclarée recevable.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Environnement Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux dans le
cadre de tout contrat éventuel sera dévolu au Canada, pour les
motifs suivants :
lorsque les éléments originaux se composent de matériel protégé
par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels
informatiques et de la documentation s'y rapportant.
CONTENU CANADIEN
Cet achat est limité aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
