Service de traitement des demandes de renseignements sur les antécédents judiciaires à l’aide des empreintes digitales en format électronique
La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin l'Agence spatiale canadienne qui effectue la vérification de l’existence de dossier judiciaire. L’ASC sollicite les services d’une entreprise possédant l’équipement nécessaire pour traiter les demandes de renseignements sur les antécédents judiciaires à l’aide des empreintes digitales en format électronique selon la politique de Divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Le travail à effectuer est détaillé à l'annexe A, Énoncé des travaux.
Points de livraison
La livraison du besoin sera effectuée aux points de livraison suivants
- Centre spatial John H. Chapman, 6767 route de l’Aéroport, St-Hubert (Québec)
- Laboratoire David-Florida, 3701, avenue Carling, Ottawa (Ontario)
Période du contrat : La période initiale est sur 3 ans + 2 années d'Options