Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région du Québec.
Accord commercial : Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit obtenir les service de transcriptions assermentées d’enregistrements informatiques en provenance des différents districts judiciaires de la province de Québec.
Objectifs : L’entrepreneur, sténographe officiel, devra fournir au SCC, un service de transcriptions assermentées d’enregistrements informatiques utilisés provenant de tous les greffes de la province de Québec, et ce, dans les deux (2) langues officielles (français ou anglais) Le SCC estime qu’il y aura environ 2 500 dossiers de transcription par année avec un maximum de 5% de dossiers de transcription de langue anglaise.
Produits livrables : L’entrepreneur prendra lui-même possession des enregistrements informatiques (audio) et des procès-verbaux au bureau du Greffe de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est, 3ième étage, Montréal (Québec), et ce, à tous les jours ouvrables. Les enregistrements informatiques (audio) et les procès-verbaux provenant des greffes autres que celui de Montréal, seront envoyés par la poste à l’entrepreneur. Les transcriptions devront être transmises par courrier électronique, sans frais, à l’Unité de liaison et traitement des documents de la Cour (ULTDC) situé au palais de justice de Montréal dans les 5 jours ouvrables suivants la date de la réception des enregistrements informatiques.
Date prévue de livraison : La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et va jusqu’au 30 novembre 2018 inclusivement et prévoit trois (3) périodes supplémentaires de 12 (douze) mois chacune.
Numéro de dossier : 21301-17-2413714
Autorité contractante :
Manon Paulin, Agente régionale, approvisionnements et contrats
250, Montée Saint-François
Laval, Québec, H7C 1S5
Numéro de téléphone : 450-661-9550, poste 3912
Numéro de télécopieur : 450-664-6626
Courriel : M••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir copie des documents relatifs à cette invitation à soumissionner en communiquant avec l’autorité contractante nommée dans le présent avis.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
