Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Service de transport nolisé d'autobus avec chauffeur
W0106-12R128
Objectif de l'offre à commandes :
Fournir, sur demande, un service de transport nolisé d'autobus
avec chauffeur afin de répondre à
différents besoins établis pour le transport de personnes pour
le compte du Ministère de la Défense
Nationale (MDN) à Québec, QC.
La période de l'offre à commandes :
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées et les services être rendus de l'émission au 31
mars 2014 inclusivement.
Prolongation de l'offre à commandes
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre
pour deux (2) périodes supplémentaires d'une durée d'une année
chacuner soit du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015 et du 1er
avril 2015 jusqu'au 31 mars 2016, aux mêmes conditions et aux
taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes.
Il est prévu qu'un maximum de (7) sept offres à commandes
soient établies à la suite de la présente demande d'offres à
commandes.
1 Départ de la garnison Valcartier Catégorie d'autobus : Coach
2 Départ de la garnison Valcartier Catégorie d'autobus :
Semi-coach
3 Départ de la garnison Valcartier Catégorie d'autobus : Scolaire
4 Départ de la ville de Québec Catégorie d'autobus : Coach
5 Départ de la ville de Québec Catégorie d'autobus : Semi-coach
6 Départ de la ville de Québec Catégorie d'autobus : Scolaire
7 Festival International de Musique Militaire de
Québec Catégorie d'autobus : Coach
Afin de faciliter l'administration des offres à commandes,
toute offre à commandes octroyée suite à cette invitation
reflétera une valeur ($) "NIL". Ceci ne limite en rien le
volume d'affaire que peut effectuer l'offrant avec le
Gouvernement Fédéral.
Autres informations :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Valeur totale des offres à commandes:
Période de l'émission au 31 mars 2014 : 500 000$ (taxes de
vente en sus);
Période optionnelle 1 (1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015) :
500 000$ (taxes de vente en sus);
Période optionnelle 2 (1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2016) :
500 000$ (taxes de vente en sus).
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec
le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission
d'une offre à commandes.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
