Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sservices de vols nolisés n'incluant pas les évacuations
sanitaires
H3551-144193/A
Allard, Ken
Telephone No. - (204) 983-4920
Fax No. - (204) 983-7796
La Région de la Saskatchewan de la Direction générale de la
santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé
Canada a besoin de services de vols nolisés n'incluant pas les
évacuations sanitaires, sur demande, pour le transport des
clients autorisés du Programme des services de santé non assurés
(SSNA) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs, ainsi que
pour le transport des médecins autorisés à destination et en
provenance de localités du Nord de la Saskatchewan.
Tous les déplacements des clients, des accompagnateurs et des
médecins autorisés devront être approuvés au préalable par Santé
Canada.
L'entrepreneur doit disposer d'un nombre suffisant d'aéronefs
(au moins trois aéronefs à voilure fixe et un aéronef à voilure
tournante) pour offrir des services aériens de façon continue,
sans retard déraisonnable. Tous les aéronefs doivent être en bon
état de fonctionnement, notamment sur le plan mécanique, et être
conformes à la réglementation sur le transport aérien.
Ces aéronefs doivent être tenus propres et posséder des
caractéristiques de sécurité et de confort appropriées, afin que
les voyages soient aussi sécuritaires et agréables que possible
La durée du contrat est pour deux (2) ans, avec trois (3)
périodes supplémentaires d'une (1) année dans les mêmes
conditions.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du
gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements
concernant les exigences requises des entreprises autochtones
conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises
autochtones, consulter l'Annexe 9.4du Guide des
approvisionnements
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
connexe, au besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
