Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES D'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL EN SUPPORT AU COLLÈGE
MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicitera l'industrie pour la prestation de services en vue
d'appuyer les activités du ministère de la Défense nationale au
sein du Collège militaire royal (CMR) de Saint-Jean. Le Canada
compte faire appel à l'industrie par le biais d'une demande de
propositions (DP) concurrentielle. Les services demandés sont
décrits dans l'ébauche de l'énoncé des travaux qui peut être
obtenu en communiquant avec l'autorité contractante ci-bas
nommé. Cette demande s'adresse aux différents établissements
d'enseignements collégiales reconnus par le ministère de
l'éducation, du loisir et du sport de la province de Québec. On
prévoit que le contrat attribué sera d'une durée d'une (1)
année, assortie de quatre (4) années optionnelles.
Besoin
Conformément au contrat, l'entrepreneur principal devra en
autres fournir des enseignants pour dispenser des cours de l'un
ou l'autre des deux programmes collégiaux offert au CMR, des
services relatifs au registraire, les services d'un conseiller
en aide pédagogique individuelle, évaluer les dossiers scolaires
des élèves inscrits au Collège militaire royal de Saint-Jean et
les admettre dans les programmes collégiaux pertinents,
enregistrer les dossiers des élèves auprès du ministère de
l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS), évaluer et,
le cas échéant, approuver les plans de cours des enseignants des
deux programmes, accorder des crédits pour les cours réussis par
les élèves inscrits dans le cadre des programmes collégiaux,
émettre des bulletins cumulatifs de l'établissement
d'enseignement collégial aux noms des élèves inscrits, s'assurer
que les programmes du client satisfont aux exigences pour
l'obtention d'un Diplôme d'études collégiales, telles
qu'énoncées par le MELS, recommander l'octroi de diplômes
d'études collégiales aux élèves qui en satisfont toutes les
exigences.
Journée à l'intention de l'industrie
Les soumissionnaires intéressés sont invités à participer aux
activités de la journée à l'intention de l'industrie qui se
déroula à Saint-Jean-sur-Richelieu le 25 avril 2013, dès 10h30,
dans l'édifice DeLery du Collège militaire royal de Saint-Jean,
situé au 15 rue Jacques-Cartier Nord à Saint-Jean-sur-Richelieu,
J3B 8R8, Québec. Par conséquent, nous demandons aux
soumissionnaires qui désirent y participer à ne pas désigner
plus de trois (3) représentants par organisation.
Soumissionnaire intéressé à la journée à l'intention de
l'industrie ou à la
présentation d'une réponse
Si un soumissionnaire intéressé décide de participer à la
journée à l'intention de l'industrie, sa réponse incluant le nom
des participants, doit être envoyée à l'autorité contractante de
TPSGC avant 16:00 heures HAE, le 22 avril 2013 .
Bruno Bergeron, Chef d'équipe d'approvisionnement
Téléphone : 450-358-6777 poste 5745; Télécopieur : 450-358-7681
Couriel : B••••••••@•••••.••.ca
Toute soumission d'informations doit être scellée et peut-être
transmises par courrier
Bruno Bergeron
Édifice Delery Local 1071 - E-2057
Collège militaire royal
15 Jacques Cartier nord,
St-Jean-sur-Richelieu, Quebec
J3B 8R8
Les soumissionnaires éventuels devraient uniquement transmettre
des renseignements pertinents relatifs à cette demande. Nous
vous déconseillons de joindre des documents techniques et de
promotion générale à moins que ces derniers servent à fournir
des renseignements précis demandés dans le présent document.
Les renseignements, données et documents reçus seront traités de
façon confidentielle et ne seront divulgués à aucune tierce
partie à l'extérieur du gouvernement du Canada.
Cette lettre d'intérêt n'est pas un engagement du gouvernement
du Canada. Aucun contrat ne sera attribué sur la base des
renseignements reçus dans le cadre de cette lettre d'intérêt, et
aucune indemnité ne sera payée pour les renseignements demandés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
