Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SOLICITATION NO.: EJ196-132939/A
SERVICES D'ENTRETIEN - LES TERRASSES DE LA CHAUDÈRE (15/25 EDDY,
10 WELLINGTON, 1 PROMENADE DU PORTAGE), GATINEAU (QUÉBEC), CANADA
Sécurité
La présente vise à informer TOUS les soumissionnaires intéressés
que, pour obtenir un contrat contenant une exigence relative à
la sécurité, ils DOIVENT détenir une attestation de sécurité
valide délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), au niveau précisé dans le
présent document d'invitation. TPSGC parrainera le
soumissionnaire si celui-ci ne détient pas actuellement une
attestation de sécurité valide ou si le niveau de son
attestation doit être réajusté. Veuillez transmettre votre
demande écrite à Joanne Ladouceur, par télécopieur au
819-956-3600, ou par courriel à
j••••••••@••••••••.••.ca, incluant les renseignements
ci-dessous.
Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse postale
Prénom et nom de famille de la personne-ressource
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Titre de la personne-ressource
Numéro de télécopieur
Adresse électronique de la personne-ressource
Numéro d'entreprise - approvisionnement
Langue de correspondance préférée
Niveau de sécurité requis
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité à
TPSGC, veuillez consulter le site Web suivant :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca ou téléphoner au
1-866-368-4646 (sans frais).
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu).
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Besoin
Assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris
fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, et l'équipement pour le
compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC), Les Terrasses de la Chaudière y compris le 15 et 25
Eddy, 10 Wellington et 1 Promenade du Portage, à Gatineau
(Québec) Canada. Les services doivent être assurés conformément
à l'Énoncé des travaux joints à l'annexe ''B''
Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux
(2) années avec trois (3) périodes de prolongation optionnelles
consécutives de douze (12) mois.
Au moment de chaque exercice d'option (à compter de la deuxième
année d'option), les taux indiqués à la Base de paiement seront
augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le
pourcentage de changement dans "L'Indice des prix à la
consommation, composantes principales, certains sous-groupes et
agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non
désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la
période de 12 mois se terminant deux mois avant la date
d'expiration de la période en cours du contrat ("période") . La
référence utilisée est l'IPC publié par Statistiques Canada,
catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12. On utilisera l'IPC
d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la
province appropriée.
L'IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno…
ropg=1&lang=fra ; ou
http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-…
; ou
http://cansim2.statcan.ca, table 326-0020
Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire visite les lieux à la
date et à l'heure fixées pour examiner l'étendue du travail
exigé et l'état des lieux. Un maximum de deux (2) représentants
par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.
La visite des lieux se déroulera le 27 août 2013 à 9:30 AM,
rencontre à l'entrée principale, Les Terrasses de la Chaudière,
25 Eddy, Gatineau (Québec), Canada. Aucune autre occasion de
visiter les lieux ne sera offerte aux soumissionnaires qui, pour
quelque raison que ce soit, ne pourront effectuer la visite à la
date et à l'heure fixées, et leur proposition sera, par
conséquent, jugée irrecevable. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.
À titre de preuve de la visite sur les lieux, l'autorité
contractante aura en sa possession une formule de présence que
le représentant du soumissionnaire DEVRA signer. Il incombe à
tous les soumissionnaires de s'assurer qu'ils ont signé la
formule de présence à la visite obligatoire des lieux avant de
quitter. Les propositions présentées par des soumissionnaires
qui n'ont pas participé à la visite ou qui ont oublié de signer
la formule de présence seront jugées irrecevables.
Exigences obligatoires
Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section
I, Soumission technique:
Compétence du superviseur qui n'effectue pas de nettoyage sur
place conformément à la partie 3, section I, Soumission
technique ;
Soumission de prix/taux fermes conformément au partie 3 section
II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans
cette DDP;
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante: Joanne Ladouceur par
télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à
J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
