Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Hélicoptères - Ellesmere
23239-161470/A
Lavigne, Pierre
N° de téléphone - (873) 469-3935
Nº fax - (819) 956-2675
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources naturelles Canada a besoin des services d'hélicoptères monomoteurslégers de type 206L4 ou équivalent, pour soutenir ses opérations sur le terrain dans la région de Qikiqtaaluk au Nunavut.
L’hélicoptère doit être stationné, ou en mesure d’opérer à partir de la région de Qikiqtaaluk au Nunavut.
L’hélicoptère pourrait être demandé d’opérer à partir de d’autres régions de Qikiqtaaluk, Keewatin et Kitikmeot du Nunavut, Canada.
Les hélicoptères seront nécessaires pour soutenir les opérations PCSP. Activités y compris mais sans s'y limiter: l'appui aux activités scientifiques de recherche, enquêtes sur la faune et la capture, les camps, la mobilisation de recherche et de sauvetage, de tournage, et de l'équipement d'élingage et de carburant.
La période du contrat est à partir de ladate d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) de une (1) année (s) chacune, selon les mêmesconditions.
Ce marché est assujetti à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Ce marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché se compose des services de transport qui sont exclus de l'application de l'ALENA conformément à l'annexe1001.1b-2. Classe V.
Le présent marché n’est pas inscrit à l'Annexe 1 de l'AMP-OMC
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
