1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada, Centre de recherche sur les technologies de sécurité et de rupture (TSD CNRC), à Ottawa (Ontario); cherche à acquérir une garantie prolongée et une formation supplémentaire pour un ensemble d’équipement acquis d’Oxford Instruments America Inc. en janvier 2023.
Le CNRC a préparé ce document à titre de guide des spécifications pour aider les fournisseurs à préparer et à présenter des propositions techniques pour la fourniture d’une trousse de garantie prolongée et de formation supplémentaire.
Le Conseil national de recherches du Canada a besoin d’une trousse de formation sur les procédures pour les outils de traitement du plasma d’Oxford suivants :
a. Plasma Pro100 PECVD (2x)
b. FlexAl ALD
c. Graveur Plasma Pro100 Estrelas ICP
d. Graveur Plasma Pro100 Cobra ICP
e. Plasma Pro100 IPCVD/Plasma Pro100 Cobra ALE cluster
Le Conseil national de recherches du Canada a également besoin d’une trousse de service prolongé de deux ans pour les outils de traitement du plasma d’Oxford :
a) Plasma Pro100 PECVD (2x)
b) FlexAl ALD
c) Graveur Plasma Pro100 Estrelas ICP
d) Graveur Plasma Pro100 Cobra ICP
e) Plasma Pro100 IPCVD/Plasma Pro100 Cobra ALE cluster
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences obligatoires minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de capacités que ses services répondent aux exigences suivantes :
Le service doit être fourni par un technicien/ingénieur d’usine Oxford Instruments Plasma Technology.
Le fournisseur doit avoir une connaissance détaillée du matériel et des logiciels des systèmes et la possibilité de modifier sans annuler la garantie d’usine.
Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir les pièces nécessaires approuvées par l’usine pour effectuer les activités spécifiées.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Accord de libre échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur prédéterminé est le seul fournisseur qui satisfait à la totalité des exigences, ou aux exigences essentielles minimales décrites à la section 3, et qui détient la propriété intellectuelle associée au système.
Oxford Instruments Plasma Technology (OIPT) est le fabricant d’équipement d’origine des outils pour lesquels ces deux trousses de service ont été identifiées. Seul l’OIPT a accès au matériel et aux logiciels pour ces outils et possède une connaissance approfondie des processus et de l’interaction des outils pour les systèmes identifiés.
6. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux exigences techniques uniques énumérées dans le présent document.
L’exception prévue au paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l’État s’applique au présent marché : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Titre de propriété intellectuelle
L’OIPT est le fabricant (OEM) du système proposé et possède la propriété intellectuelle (PI) associée au système.
L’État aura le droit d’utiliser le système dans le cadre de ses activités normales après l’achat. La conception et la propriété intellectuelle du système appartiennent exclusivement à l’entrepreneur.
Toutes les PI générées sur cet instrument pendant son utilisation par le CNRC appartiendraient entièrement au CNRC et à ses partenaires de recherche.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le CNRC s’attend à ce que la date de début du contrat commence dans les deux mois suivant la clôture du PAC. La durée du contrat devrait être de 24 mois à compter de la date d’attribution.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Oxford Instruments America INC
300 avenue Baker
Suite 150
Concord, MA 01742
United States
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait à chacune des exigences énumérées à la section 3.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 15 décembre 2023, à 14h00 (HNE).
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Paul Hewitt
Conseil national de recherches du Canada
Agent principal des contrats
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca
