Au moyen de la demande de propositions (DP), Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite les propositions de soumissionnaires qui seront chargés de mettre en œuvre et de maintenir un service de gestion des candidats en ligne et de fournir des services de surveillance d'examens.
2.1 Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
2.2 Accords commerciaux applicables
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
