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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Services actuariels pour les indemnités d’accident du travail

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
14 décembre 2023
Publié
9 novembre 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices financiers et d'assurance

Description complète

La Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a besoin d’un « actuaire » pour fournir des conseils dans l’élaboration de méthodologies et d’hypothèses pour la mesure des indemnités d’accident du travail auto-assurées du gouvernement du Canada.

Les méthodologies et les hypothèses élaborées pour mesurer l’obligation et les dépenses accumulées en matière d’indemnisation des accidents du travail doivent être conformes aux exigences des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), des Normes comptables pour le secteur public (NCSP), des sections 3250, Prestations de retraite et 3255 Avantages d’emploi, absences compensées et indemnités de fin de contrat. De plus, la Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux exige un rapport actuariel annuel sur les indemnités d’accident du travail auto-assurées par le gouvernement du Canada aux fins de la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

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Renseignements de base

Référence
cb-866-86353350
N° de sollicitation
24062-24-026
Acheteur
Treasury Board of Canada Secretariat
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 84000000 — Services financiers et d'assurance

Livraison et régions

Régions de livraison
*Ottawa *National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
1 février 2024 → 31 mars 2027

Dates clés

Publié
9 novembre 2023
Clôture
14 décembre 2023
N° de modification
007

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