1. Titre
Demande de Proposition (DDP) pour les Services complets de traduction en langue spécialisée dans les disciplines du droit et des sciences humaines
2. Objectif
L’Équipe du dualisme juridique a besoin de services de traduction en langue spécialisée du droit de grande qualité et dans le respect des délais impartis. Les traductions devront être réalisées de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais dans un contexte juridique en droit de la propriété. La demande de proposition (DDP) a pour objet de fournir ces services au fur et à mesure des besoins au moyen d’un contrat unique. Ces services pourront être demandés au titulaire du contrat unique jusqu'en 2017.
3. Sécurité
Aucune exigence relative à la sécurité à cette demande
4. Durée du contrat
4.1 Période du contrat
La période du contrat sera de la date d’octroi du contrat au 31 mars 2015 et inclut les deux (2) années d’option comme suit :
Année d'option 1: 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Année d'option 2: 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Les soumissionnaires qui aimeraient obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité peuvent télécharger le document d’invitation à soumissionner.
Veuillez noter que le Ministère de la Justice Canada ne diffusera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site d’achats et ventes.