Le Tribunal de la sécurité sociale et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) demandent l’aide de ressources professionnelles pour ce qui suit :
Procéder à un examen opérationnel des processus d’appel du Tribunal qui assurent le déroulement efficace et efficient des opérations, et déterminer le niveau approprié de ressources chiffrées pour exécuter le mandat du Tribunal.
En se fondant sur le cadre juridique en vertu duquel fonctionne le Tribunal, mettre au point un modèle conceptuel et chiffré pour les opérations du Tribunal, qui sont axées sur les facteurs de coût suivants :
nombre de cas;
normes de service et attentes sous-jacentes en matière de rendement;
nominations par le gouverneur en conseil;
greffe et autres services importants et nécessaires associés au mandat;
facteurs socioéconomiques et/ou autres facteurs qui peuvent avoir une incidence directe sur le volume des appels au Tribunal.
Évaluer si les opérations du Tribunal sont actuellement stables en ce qui a trait au traitement des dossiers et à l’exécution globale de son mandat.
Déterminer ce qui pourrait être la croissance prévisible de la charge de travail ayant une incidence sur le niveau des ressources nécessaires pour répondre aux attentes.
Confirmer si les différentes normes de service du Tribunal et attentes sous-jacentes en matière de rendement demeurent pertinentes.
