Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Ever-Green Energy, LLC
345 St. Peter Street
1350 Landmark Towers
Saint Paul Minnesota
United States
55102
Nature des besoins :
Questions et Réponses
La présente vise à répondre aux questions relatives à la Preavis
d'adjudication de contrat (PAC), tel que détaillé ci-dessous.
Q1. Quelle est la valeur approximative du contrat en dollars?
R1: La valeur estimative totale du contrat pourrait être entre
$100, 000 et $400,000 pour les trois volets du projet selon les
besoins spécifiques requis pour le PASE.
Q2. En terme de contenu, est-ce que ce contrat défini (à
l'exclusion de l'ingénierie détaillée et de la construction)
tous les travaux requis pour que les centrales et les bâtiments
qu'elles servent atteignent une consommation d'énergie optimale ?
R2: Il est envisagé que l'initiative du PASE sera mise en œuvre
selon une entente commerciale de type partenariat publique-privé
(P3) en vertu de laquelle le partenaire privé sélectionné sera
responsable de concevoir, construire, financer, opérer et
maintenir (modèle CCFOM) les différentes centrales et systèmes
de distribution. En conséquence, il n'est pas envisagé que ce
contrat définisse les travaux requis pour les centrales et
systèmes de distribution puisque ces travaux seront sous la
responsabilité du partenaire privé. Le fournisseur retenu pour
ce contrat devra revoir les propositions reçues des compagnies
du secteur privé pour évaluer leur faisabilité et offrir des
avis experts sur les solutions techniques proposés, les estimés
de coûts, les structures tarifaires, les modèles financiers, les
modèles opérationnels et les modèles de maintenance.
En ce qui concerne les bâtiments recevant le service, il est
envisagé qu'ils demeureront sous la responsabilité de TPSGC. Il
est envisagé que les travaux de transformation visant à rendre
ces bâtiments compatibles avec la nouvelle technologie à l'eau à
basse température ne seront pas exécutées par le partenaire
privé mais par TPSGC selon un mode de livraison traditionnel. La
planification et la mise en œuvre de la transformation des
bâtiments seront réalisés par TPSGC à l'aide d'outils
d'approvisionnement existant et futur.
Finalement, bien que l'atteinte d'une consommation d'énergie
optimale pour les centrales et les bâtiments soit souhaitable,
ce n'est pas le seul objectif du projet. L'objectif principal du
PASE est d'acquérir des services énergétiques, à la fois pour le
chauffage et le refroidissement, à un coût qui est compatible
avec les taux en vigueur dans le marché pour ces services. Il
sera de la responsabilité du partenaire privé de proposé une
solution, incluant l'efficacité énergétique, les formes
d'énergie alternatives et toute autre caractéristique, qui sont
compatibles avec cet objectif. De plus, il est requis que le
fournisseur offre des avis spécifiques à l'équipe du PASE
lorsque requis plutôt que d'être responsable pour la conception
ou la coordination.
Q3: L'énoncé de capacité semble réduire le champ à toute
personne pouvant rencontrer la description du fournisseur
privilégié. Allez-vous considéré les compagnies qui démontrent
clairement l'expérience et les capacités à atteindre vos
objectifs avec succès ?
R3: Les exigences pour le fournisseur présentées dans le PAC ont
été préparées spécifiquement pour rencontrer les besoins uniques
de cet important projet. Il est envisagé que l'initiative du
PASE sera mise en œuvre selon une entente commerciale de type
partenariat publique-privé (P3) en vertu de laquelle le
partenaire privé sélectionné sera responsable de concevoir,
construire, financer, opérer et maintenir (modèle CCFOM) les
différentes centrales et systèmes de distribution. Il est
envisagé que l'entente P3 comprendra approximativement 5 ans de
conception et de construction suivi par 30 ans d'opération et de
maintenance. Selon ce scénario, l'équipe de TPSGC aura besoin
d'expérience et d'expertise non seulement pour la conception et
la construction de diverses options technologiques mais
également en opération et maintenance des centrales qui
représentent la majorité des coûts du projet. L'équipe de projet
du PASE aura également besoin d'expérience et d'expertise en
développement de modèle d'affaire et de structure tarifaire et
contractuel avec une variété de clients incluant TPSGC, d'autres
ministères et agences fédérales et des entités du secteur privé.
L'équipe aura également besoin d'expérience et d'expertise en
transformation de systèmes à vapeur à une technologie à eau
chaude à basse température et d'expérience dans la mise œuvre de
cette transformation dans une variété de bâtiments y compris des
bâtiments patrimoniaux avec des systèmes mécaniques vieux mais
potentiellement réutilisables. L'équipe de projet du PASE aura
également besoin de l'expérience dans la mise en œuvre d'un
projet de transformation dans un centre-ville à haute densité
d'occupation.
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La date de fermeture de ce PAC est prolongé jusqu'au 25 mai 2012
à 14h00, heure de l'est.
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PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Services consultatifs techniques, d'affaires et en matière
d'approvisionnement pour les systèmes énergétiques communautaires
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est à
la recherche d'un fournisseur qui sera chargé de fournir des
conseils en matière d'affaires, de technologie, d'engagement et
de marketing dans le cadre du Programme d'acquisition de
services énergétiques (PASE).
L'objectif du présent PAC est de signaler l'intention du
gouvernement d'attribuer un marché à la société Ever-Green
Energy, située au 345 St. Peter Street, St. Paul, Minnesota.
TPSGC a déterminé que Ever-Green Energy est la seule société à
pouvoir exécuter les travaux avec succès puisqu'elle respecte
toutes les exigences minimales obligatoires de ce projet tel
qu'indiqué ci-dessous.
Avant d'attribuer un marché, le gouvernement souhaite toutefois
donner aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur
capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent
avis, en soumettant un énoncé des compétences pendant la période
d'affichage de 15 jours civils.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences spécifiées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de compétences qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché sera attribué au fournisseur
pré-qualifié.
Contexte
TPSGC possède et exploite sept (7) centrales de chauffage et de
refroidissement (CCR) qui fournissent de la chaleur et/ou du
refroidissement pour plus de 100 bâtiments dans la région de la
capitale nationale (RCN) qui totalisent plus de deux millions de
mètres carrés d'espace de bureau louable. Certaines de ces
installations ont été construites il y a presqu'un siècle. Cette
infrastructure approche la fin de son cycle de vie et il faudra
investir des sommes importantes pour la moderniser, pour
améliorer son efficacité énergétique, pour utiliser plus de
sources d'énergie durable et pour réduire son empreinte
écologique. Dans le cadre du PASE, il est proposé de convertir
progressivement les bâtiments reliés aux installations de
chauffage communautaires, pour passer d'une exploitation à la
vapeur à une exploitation à l'eau chaude; convertir tous ou
presque tous les systèmes de distribution de vapeur pour des
systèmes de distribution d'eau chaude; consolider les systèmes
énergétiques communautaires et réduire le nombre d'installations
en exploitation; explorer des sources d'énergie alternatives et
explorer le potentiel d'expansion.
La fourniture de services d'énergie a grandement changé depuis
la construction de ces installations. Conformément avec le
Modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers (MOGBI)
de la Direction générale des biens immobiliers (DGBI) de TPSGC,
ainsi qu'avec la Stratégie nationale de gestion des services
(SNGS) connexe, l'initiative PASE tente de passer d'une
exploitation des infrastructures énergétique et de prestation de
services à la gestion de services, devenant ainsi un acheteur
averti. La stratégie de TPSGC vise à trouver une solution plus
propre, plus verte et plus économique par l'utilisation d'une
entente commerciale innovatrice. La technologie et l'entente
commerciale P3 (partenariat publique-privé) choisies tireront
profit de l'expertise de chefs de file dans le domaine de
l'énergie communautaire pour obtenir la valeur maximale des
biens existants; des coûts prévisibles en matière de
capitalisation et d'exploitation; la meilleure valeur dans
l'établissement des capacités de production et de distribution;
et ultimement, la meilleure valeur pour le contribuable
canadien. A l'heure actuelle, la méthode préférée de mise en
oeuvre du PASE sera une entente de type P3 (partenariat
publique-privé). En vertu de cette entente, un partenaire privé
sera engagé pour exploiter, maintenir et investir dans la
conversion de l'infrastructure existante pour moderniser le
système tout en contribuant aux objectifs du gouvernement en
matière de durabilité et d'objectifs de réduction des gaz à
effet de serre. Le présent marché aidera à définir les
paramètres de la demande de soumissions qui établiront
l'éventuelle entente P3.
TPSGC recherche un fournisseur qui devra assurer un service
consultatif pour aider à la planification de tous les aspects du
PASE. Ce dernier profitera des conseils et de l'expertise d'un
service public, membre du milieu des affaires, qui possède une
expérience directe de la transformation des systèmes (de la
vapeur à l'eau chaude), une connaissance de divers modèles
d'affaires, de contrats et de relations avec les clients, ainsi
que de la conception, de la fabrication et de l'exploitation de
conduites modernes à eau chaude.
Exigences :
Le fournisseur doit fournir des services consultatifs à TPSGC
concernant les activités et les sujets suivants :
1. Modifier les bâtiments existants pour leur permettre de
fonctionner à l'eau à basse température;
2. Élaborer des plans stratégiques et assurer leur mise en
oeuvre pour transformer des systèmes de distribution de vapeur
en systèmes de distribution à l'eau chaude à basse
température;
3. Relever les défis opérationnels des technologies
d'approvisionnement énergétique;
4. Élaborer une structure tarifaire et des marchés avec les
clients sous une entente P3; et
5. Développer des stratégies d'exploitation et des technologies
innovatrices.
Le fournisseur doit également exécuter les travaux suivants :
1. Fournir des avis et réviser les documents visant la demande
de soumissions et de marché dans le cadre du processus de P3;
2. Évaluer les propositions aux étapes de la Demande de
qualification et de la Demande de propositions du processus de
P3;
3. Réviser les plans de mise en oeuvre et le calendrier pour la
transformation; et
4. Assister aux ateliers de travail avec les entrepreneurs en
mécanique locaux portant sur la conversion des bâtiments.
Exigences minimales obligatoires
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences minimales
suivantes :
· Doivent avoir réalisé une transformation de système, de vapeur
à haute pression à une technologie à l'eau chaude, dans un
milieu urbain desservant de grands immeubles patrimoniaux, pour
au moins 50 immeubles;
· Doivent exploiter un système énergétique communautaire moderne
utilisant diverses sources d'énergie telles que des chaudières
thermiques à biomasse, des CHP (centrales combinées de
production de chaleur et d'électricité ou cogénération)
alimentés par biomasse, l'énergie thermique solaire, la
récupération de chaleur industrielle perdue, etc.;
· Doivent à la fois assurer des services consultatifs et des
services conseils intégrés sur l'énergie communautaire et
exploiter un système d'énergie communautaire;
· Doivent possèder une expérience de modèles d'affaires public,
privé et de filiales subsidiaires hybrides d'énergie
communautaire.
Durée du marché :
Ce marché sera divisé en trois volets. Le volet 1 couvrira la
période de la date d'attribution jusqu'en décembre 2012, le
volet 2 jusqu'en décembre 2014 et le volet 3 jusqu'en décembre
2016, ou jusqu'à la mise en œuvre de la solution du PASE.
Justification d'un fournisseur choisi d'avance :
La société Ever-Green Energy est le seul organisme, à la
connaissance du gouvernement, qui a réalisé un projet d'une
envergure semblable au PASE. Ever-Green Energy est donc la seule
organisation pouvant fournir des conseils pour le PASE en se
fondant sur sa propre expérience.
Ever-Green Energy dispose d'une variété d'informations
exclusives qui sont commercialement confidentielles. Celles-ci
inclus les analyses de rentabilisation pour la conversion de
bâtiments individuels et les structures de prix résultantes pour
la prestation de services énergétiques.
Ever-Green Energy possède également une expertise à conseiller
des clients en matière de conversion et d'amélioration de
bâtiments. Ever-Green Energy conseille fréquemment d'autres
services publics et a établi un secteur à l'intérieur de sa
société dédié au transfert de technologie. Par conséquent,
l'entreprise a développé des compétences en matière de transfert
de technologie et d'information qui accroissent sa capacité de
fournir le soutien nécessaire à TPSGC.
En guise de soutien de travaux de conversion et d'amélioration
de bâtiments, Ever-Green Energy a élaboré des procédures de
recouvrement des coûts par l'utilisation de facturation directe
ou de modification des structures tarifaires des clients. Ceci
permet de fournir non seulement des renseignements en matière de
coût et de technologie, mais également des exemples d'un modèle
d'affaires orienté sur le client que TPSGC pourrait utiliser
pour le PASE lors de l'élaboration d'une entente P3. Au chapitre
des informations exclusives qui sont commercialement
confidentielles on retrouve également un grand nombre de dessins
de construction portant sur la conception et la conversion de
leur système. Ces dessins inclus les améliorations et les
conversions de chaudières, les solutions de conduites pour
incorporer de nouvelles sources d'énergie (c'est-à-dire des
collecteurs thermiques solaires de clients et la récupération de
chaleur industrielle perdue).
Ever-Green Energy possède aussi des détails techniques et
commerciaux sur l'approvisionnement, la manutention et
l'utilisation de biomasse de sources urbaines ou autres.
TPSGC doit avoir accès aux renseignements susmentionnés pour
développer les options techniques de ses systèmes, les détails
concernant les arrangements commerciaux portant sur la
fourniture d'énergie, les consultations avec les clients,
l'élaboration de marchés avec les clients et la conception de
l'échelle de tarification.
Contrainte
Ce marché avec la société Ever-Green Energy l'empêchera de
soumettre des propositions pour tous les aspects du travail
requis pour le PASE dans le futur et inclura la clause suivante :
Interdiction de soumissionner sur les besoins connexes futurs
Le Fournisseur, pendant ou après la période de réalisation du
contrat, convient que ni lui, ni sa société mère, ses filiales
ou ses sociétés affiliées, et ses sous-traitants, ne
soumissionneront sur les appels d'offres futurs pour obtenir les
services de l'une des ressources du Fournisseur, et ne
participeront pas en tant qu'agent, sous-traitant ou
expert-conseil à la préparation de la soumission d'un autre
soumissionnaire pour un tel besoin.
Renseignements sur les politiques
Ce marché est assujetti aux dispositions suivantes
Règlement sur les marchés de l'État (réf.: alinéa 6.d), qui
précise qu'une seule personne ou une seule entreprise est en
mesure d'exécuter les travaux.
Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2(b)
- s'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur, d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), (réf : XV.1a), il s'agit de la protection de
droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'autorité contractante:
Anne Dickens
Agent interne,
Direction de l'acquisition de services professionnels
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologie
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Phase III de la Place du Portage
11, rue Laurier, 10C1
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1100
Télécopieur : 819-956-2675
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
