AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)N° de l’invitation.: 30002622TITRE: Services Consultatifs Scientifiques et TechniquesRÉSUMÉ DU PROJET : Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin d'une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour la prestation de services consultatifs scientifiques et techniques sur une base temporaire et occasionnelle sur des questions liées à la perturbation acoustique et à la modification des conditions environnementales sur les espèces aquatiques en milieu marin.Le Ministère a l’intention d’autoriser jusqu’à trois (3) offres à commandes. On estime à 200 000 $ la valeur totale annuelle en dollars de toutes les offres à commandes (taxes applicables en sus). La valeur des commandes variera, jusqu’à un maximum de 75 000 $ (taxes applicables en sus). Les promoteurs doivent noter que rien ne garantit que des commandes subséquentes seront passées pour le montant total ou pour une quelconque montant des offres permanentes; le Ministère attribuera les commandes subséquentes aux offres à commandes uniquement lorsque des services particuliers à assurer en vertu d’offres à commandes seront nécessaires.ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES :La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.ACCORD COMMERCIAUX :Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT :La durée de ce contrat sera à partir de la date d’émission jusqu’au 31 Mars 2028.AUTORITÉ CONTRACTANTEAutorité contractante: Pascal BusunguN° de téléphone : 506-429-6269Courriel : D••••••••@•••••••.••.caEXIGENCES DE SÉCURITÉL’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEPêches et Océans Canada a déterminé que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le contrat subséquent appartiendront au Canada, pour la raison suivante, énoncée dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État : droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSIONToutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « ACHATSETVENTES.GC.CA » N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
