Tendarix.ca
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition du besoin :
Service correctionnel Canada est tenu de fournir des services culturels aux établissements et aux bureaux de la collectivité de la région du Pacifique. Les travaux comprendront les tâches suivantes : organiser des enseignements culturels Sto:lo, des cercles de partage, des ateliers d'artisanat et d'autres services culturels approuvés pour les délinquants.
Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités qui répondent aux besoins culturels, spirituels et interventionnels des populations autochtones au sein des établissements conformément à la DC 702. Service correctionnel du Canada a l'obligation légale de fournir aux délinquants autochtones l'occasion de développer davantage leur compréhension de la culture , la spiritualité et les enseignements traditionnels autochtones, tout en respectant et en apprenant les croyances et les systèmes de valeurs du territoire local.
Service correctionnel Canada est tenu de fournir les services d'aînés et de conseillers spirituels aux établissements de la région du Pacifique. Le terme « aîné » désigne toute personne reconnue par une collectivité autochtone de l'extérieur comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales de gens.
1.1 Objectifs :
Répondre aux besoins spirituels de la population de délinquants autochtones au moyen de counseling, d'interactions prosociales, de l'art traditionnel et de l'artisanat.
Partie intégrante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité du public en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Le fournisseur de services renforce l'engagement de Service correctionnel du Canada de continuer à répondre aux besoins spirituels des populations autochtones au sein des établissements, conformément à la DC 702.
Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Service correctionnel du Canada a l'obligation légale de fournir aux délinquants autochtones l'occasion d'approfondir leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle et des services culturels.
Huit des établissements fédéraux de la région du Pacifique sont situés sur ce que le peuple Sto:lo estime être leur territoire traditionnel. Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones prévoit l'établissement de relations horizontales et l'amélioration des relations avec la collectivité. Donner aux délinquants purgeant une peine fédérale l'occasion d'apprendre les traditions du peuple Sto:lo de la région leur permet de développer des relations qui faciliteront leur réinsertion sociale et d'examiner leur comportement criminel.
Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels. De plus, ils sont responsables de fournir des conseils et de l'information au personnel et à la direction à l'échelle locale, régionale et nationale sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur l'Établissement, de même que de fournir de l'information aux gestionnaires de cas en tant que membre de l'équipe de gestion de cas.
1.2 Tâches :
Le fournisseur de services doit partager les enseignements traditionnels du peuple Sto:lo, dont les obstacles auxquels ce dernier a dû faire face dans le passé, ce qui comprend les années passées dans des pensionnats autochtones. Ces enseignements peuvent être donnés sous forme de cercle d'apprentissage.
Le fournisseur de services doit enseigner l'art traditionnel du peuple Sto:lo et fournir des activités d'artisanat.
Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels en :
1.3 Résultats anticipés :
Le fournisseur de services favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones.
1.4 Normes de rendement :
Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir des services au personnel de sexe masculin et féminin.
Le fournisseur de services devra consigner ses heures de travail et les activités réalisées aux deux semaines ou une fois par mois. Cette information sera remise à l'autorité de projet aux fins d'examen.
1.5 Produits livrables :
Chaque mois, le fournisseur de services devra présenter un rapport à l'autorité de projet.
Le niveau d'effort estimé est 288 heures d'activités d'art et d'artisanat, et 696 heures de services à titre d'aîné.
1.5.1. Le fournisseur de services fournira des services culturels à Service correctionnel du Canada selon les directives de l'autorité de projet.
Ces services essentiels comprendront les suivants :
Enseignements culturels Sto:lo, cercles de partage, ateliers d'artisanat et autres services culturels approuvés pour les délinquants.
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes :
Il est possible qu'il y ait des périodes d'isolement cellulaire. L'autorité de projet doit en informer le fournisseur de services le plus tôt possible. Si l'autorité de projet n'informe pas le fournisseur de services de l'isolement cellulaire vingt-quatre heures à l'avance, ce dernier est en droit de facturer deux heures de services.
1.6.1 Lieu de travail :
a. Le fournisseur de services doit exécuter le travail aux endroits approuvés :
Établissement Matsqui (33344, King Road, Abbotsford, C.-B. V2S 4P3)
Établissement Mission (8751, Stave Lave Street, Mission, C.-B. V2V 4L8)
Centre correctionnel communautaire de Chilliwack (45914, Rowar Avenue, Chilliwack, C.-B. V2P 1J3)
Établissement Kent (4732, Cemetery Road, Agassiz, C.-B. V0M 1A0)
et il peut être appelé à exécuter du travail aux endroits suivants :
Établissement Ferndale (33737, Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B. V2V 4L8)
Établissement Mountain (4732, Cemetery Road, Agassiz, C.-B. V0M 1A0)
Centre régional de traitement de l'établissement Pacifique (33344, King Road, Abbotsford, C.-B.,
V2S 4P4)
Établissement Fraser Valley (33344, King Road, Abbotsford, C.-B., V2S 4P4)
Établissement Ferndale (33737, Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B.)
Bureau de libération conditionnelle d'Abbotsford (100-32544, George Ferguson Way, Abbotsford, C.-B.)
Pavillon de ressourcement Kwìkwèxwelhp
1.6.2 Langue de travail :
L’entrepreneur doit fournir tous les services dans la langue officielle préférée du délinquant (anglais ou français).
1.6.3 Exigences de sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :
a. L’entrepreneur doit, pendant toute la durée du marché, détenir une vérification d’organisme désigné (VOD) valide, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
b. Les employés de l’entrepreneur qui doivent accéder à des sites de travail de nature délicate doivent TOUS avoir une cote de fiabilité valide accordée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
c. Les marchés de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans le consentement écrit préalable de la DSIC de TPSGC.
d. L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité;
Manuel de la sécurité industrielle (dernière version)
2. Exigences minimales essentielles :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
This procurement is not subject to a Comprehensive Land Claims Agreement.
6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance
Qwi:qwlstôm sont en mesure de fournir des enseignements d'aîné Sto:lo à plusieurs établissements de SCC. Qwi:qwlstôm reçoivent des références pour ses services de la GRC, des tribunaux, de Pêches et Océans, du procureur de la Couronne, et du MCFD. Ils ont déjà organisé 54 cercles dans la collectivité. Ils offrent un programme de « Relations respectueuses » dans la collectivité, qui est un cours de dix semaines destiné aux hommes qui souhaitent mettre fin au cycle de violence dans leur vie et découvrir des façons plus positives d'interagir avec leur épouse et leurs enfants.
Qwi:qwlstôm ont suffisamment d'aînés au sein de leur organisation (***) Sto:lo pour fournir au moins deux enseignements culturels différents. Les aînés font partie intégrante de l'organisation (***) en ce qui concerne les cercles. Ils guident le processus, fournissent des conseils et partagent les enseignements qui permettront aux participants de reprendre contact avec (***) la culture Sto:lo et les formes traditionnelles de justice Sto:lo.
En réponse à l'appel d'offres, Qwi:qwlstôm ont présenté 44 plans de cours d'art contemporain et autochtone décrivant une grande variété d'activités d'art et d'artisanat qui pourraient être offertes par leur équipe, dont : le tissage traditionnel salish, le tressage de cèdre, la préparation de peau de cerf, la sculpture sur savon, la fabrication de hochets en cuir et de sifflets salish, l'artisanat avec des perles, la fabrication de jeux traditionnels Sto:lo, la fabrication de peinture, et la fabrication de paniers avec des aiguilles de pin. Ils ont offert des cours d'art et d'artisanat pendant un an et trois mois au sein du système correctionnel fédéral.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé pour les raisons suivantes:
6.2 les éléments originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur aux termes d'une loi, d'un règlement, ou d'une obligation antérieure contractée par Sa Majesté envers une tierce partie;
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est du 1 juli 2013 au 31 mars 2014 avec la possibilité de le renouveler pour une (1) années additionnelles du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris la période d'option, est de 122 195.20 $ (TPS et TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Name: Qwi: quelstôm Justice
Address: 7201 Vedder Road #5
Agassiz, BC V0M 1A1
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 25 juin 2013, à 14h00 HNP
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Contracting Authority:
Katie McCallum
Service correctionnel du Canada
Bureau d’administration des Services correctionnels communautaires
1945, chemin McCallum, bureau 200
Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 3N2
Tél. : 604-851-3234
Téléc. : 604-870-2402 Adresse de courriel : k••••••••@•••••••.••.ca
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
Autres contrats fédéraux de la même classification, et à qui ils ont été attribués.
| Appel d'offres | Attribué à | Acheteur | Valeur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Services de santé et de bien-être social | 2684647 Ontario Inc. | Public Works and Government Services Canada | CAD $96.8K | 2023-03-27 |
| ASFC- Exigences Médicales pour le Retrait | Calian Ltd. | Canada Border Services Agency | CAD $96.1K | 2022-07-29 |
| de services de soutien aux délinquants | Northern John Howard Society | Correctional Service of Canada | Non divulguée | 2022-06-01 |