Contexte :
Les Relevés hydrologiques du Canada (RHC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recueillent des données sur la quantité d’eau. Comme l’équipement qui recueille les données est réparti dans tout le Nord dans des rivières et des lacs éloignés, l’accès à une grande majorité de ces endroits nécessite l’utilisation d’aéronefs. Les aéronefs affrétés qui quittent Dawson City ont accès à ces endroits éloignés dans le Territoire du Yukon (Yukon).
Objectif :
Les RHC ont besoin d’un aéronef à voilure tournante (hélicoptère) capable de transporter des technologues en hydrométrie, ci-après appelés passagers d’ECCC, et leur équipement vers des sites hydrométriques éloignés, ne disposant pas d’une piste d’atterrissage, afin d’atterrir près des lacs et des rivières dans le territoire du Yukon (Yukon). L’aéronef devra transporter les passagers d’ECCC et l’équipement de Dawson City, au Yukon, jusqu’à chaque site, rester sur place avec les passagers d’ECCC pendant qu’ils effectuent leur travail de relevé, travaillant à partir d’une embarcation pour recueillir des échantillons de qualité de l’eau, des mesures du débit, et effectuer l’entretien de la station et du site.
Exigences relatives aux aéronefs :
La base d’opérations de l’entrepreneur doit disposer de toilettes intérieures chauffées.
L’aéronef doit disposer de ce qui suit :
- GPS
- ELT
- Suivi par satellite
- Téléphone satellite
- Trousse de premiers soins et de survie
L’équipement se compose de grands conteneurs de forme irrégulière, d’objets longs/tranchants, de bois d’œuvre, de marchandises dangereuses (bouteilles de gaz comprimé et moteurs à essence, moteurs de bateaux, générateurs, bidons de carburant, etc.)
Le poids total, passagers d’ECCC compris, peut atteindre 725 kg, mais l’espace nécessaire pour accueillir l’équipement sera généralement épuisé avant que le seuil de poids ne soit dépassé.
La visite de chaque site peut durer de 1 à 3 heures et les pilotes doivent avoir un équipement personnel adapté aux conditions météorologiques et saisonnières.
Déplacements :
Tous les vols débuteront et se termineront à Dawson City, au Yukon.
ECCC ne sera pas responsable des dépenses engagées pour repositionner l’aéronef à Dawson ou depuis Dawson, au Yukon.
Aucuns frais de voyage ou de traversier ne seront payés à l’entrepreneur pour atteindre le point de départ (Dawson City, Yukon) afin de commencer les travaux.
Considérations relatives à l’approvisionnement durable :
Veuillez fournir toute la correspondance et les produits livrables, y compris (mais sans s’y limiter) les documents, les rapports et les factures, en format électronique.
Exigence de sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité applicable à ce contrat.
Durée du contrat
Période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat au 31 mars 2025 inclusivement.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence deux (2) période supplémentaire d’un (1) an aux mêmes conditions. L'entrepreneur convient que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins quinze (15) jours civils avant la date d'expiration du contrat. L'option ne peut être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée à des fins administratives seulement par une modification du contrat.
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le contrat est assujetti aux accords sur les revendications territoriales globales suivants :
Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon (1993)
