Contexte :
Relevés hydrologiques du Canada (RHC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recueille des données sur la quantité d’eau. Comme l’équipement qui recueille ces données est dispersé dans le Nord sur des rivières et des lacs éloignés, l’accès à la plupart de ces endroits nécessite l’utilisation d’un aéronef. Des aéronefs affrétés en partance de Whitehorse se rendent à ces endroits éloignés dans le territoire du Yukon.
Objectif :
RHC a besoin d’un aéronef à voilure tournante (hélicoptère) pouvant transporter des technologues en hydrométrie, ci-après appelés passagers d’ECCC, ainsi que leur équipement, vers des sites hydrométriques éloignés et sans bande d’atterrissage, et amerrir sur des lacs et des rivières dans le territoire du Yukon. L’aéronef doit transporter les passagers d’ECCC et l’équipement à partir de Whitehorse, au Yukon, jusqu’à chaque site, rester sur le site avec les passagers d’ECCC pendant qu’ils réalisent leurs relevés, travaillent sur des bateaux, recueillent des échantillons pour analyser la qualité de l’eau, mesurent le débit et exécutent des travaux d’entretien des stations et des sites.
Exigences relatives aux aéronefs :
La base d’opérations du soumissionnaire doit être dotée d’un cabinet de toilette intérieur chauffé.
L’aéronef doit être équipé de ce qui suit :
- GPS
- Émetteur de localisation d'urgence
- Suivi par satellite
- Téléphone satellite
- Trousse de premiers soins/de survie
L’équipement comprend de grands contenants de forme irrégulière, des objets longs ou pointus, du bois débité, des matières dangereuses (bouteilles de gaz comprimé, moteur de bateau à essence, génératrice, bidon d’essence, etc.).
Le poids total, incluant les passagers d’ECCC, peut atteindre 725 kg, même si l’espace pour l’équipement sera généralement rempli avant d’avoir atteint ce seuil de poids.
Chaque visite de site peut durer entre une et trois heures, et les pilotes doivent disposer d’équipement personnel adapté aux conditions météorologiques et saisonnières.
Déplacements :
Tous les vols commenceront et se termineront à Whitehorse, au Yukon.
ECCC ne sera pas responsable des frais encourus pour déplacer l’aéronef vers Whitehorse, au Yukon, ou à partir de ce lieu.
Aucuns frais inhérents de voyage ou de traversier pour se rendre au point de départ afin de commencer les travaux ne seront payés à l’entrepreneur, sauf si précisé dans l’itinéraire, comme pour rejoindre le personnel à Drury Creek et à Carmacks.
Exigence de sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité applicable à ce contrat.
Durée du contrat
Période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat au 31 mars 2026 inclusivement.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence deux (2) période supplémentaire d’un (1) an aux mêmes conditions. L'entrepreneur convient que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins quinze (15) jours civils avant la date d'expiration du contrat. L'option ne peut être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée à des fins administratives seulement par une modification du contrat.
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le contrat est assujetti aux accords sur les revendications territoriales globales suivants :
Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon (1993)
