Contexte :
Les Relevés hydrologiques du Canada (RHC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recueillent des données sur la quantité d’eau. Comme l’équipement qui recueille les données est réparti dans des rivières et des lacs éloignés dans tout le Nord, l’accès à une grande majorité de ces endroits nécessite l’utilisation d’aéronefs. Des vols nolisés partant de Norman Wells accèdent à ces endroits éloignés dans les Territoires du Nord-Ouest.
Objectif :
Les RHC ont besoin d’un aéronef à voilure tournante (hélicoptère) capable de transporter des technologues en hydrométrie, ci-après appelés passagers d’ECCC, et leur équipement vers des sites hydrométriques éloignés, ne disposant pas d’une piste d’atterrissage, afin d’atterrir sur des lacs et des rivières dans les Territoires du Nord-Ouest. L’aéronef devra transporter les passagers d’ECCC et l’équipement de Norman Wells, jusqu’à chaque site, rester sur place avec les passagers d’ECCC pendant qu’ils effectuent leur travail de relevé, travaillant à partir d’une embarcation pour recueillir des échantillons de qualité de l’eau, des mesures du débit, et effectuer l’entretien de la station et du site.
Exigences relatives aux aéronefs :
La base d’opérations de l’entrepreneur doit disposer de toilettes intérieures chauffées.
L’aéronef doit disposer de ce qui suit :
- GPS
- ELT
- Suivi par satellite
- Téléphone satellite
- Trousse de premiers soins et de survie
L’équipement se compose de grands conteneurs de forme irrégulière, d’objets longs/tranchants, de bois d’œuvre, de marchandises dangereuses (bouteilles de gaz comprimé et moteurs à essence, moteurs de bateaux, générateurs, bidons de carburant, etc.)
Le poids total, passagers d’ECCC compris, peut atteindre 830 kg, mais l’espace nécessaire pour accueillir l’équipement sera généralement épuisé avant que le seuil de poids ne soit dépassé.
La visite de chaque site peut durer de 1 à 3 heures, et les pilotes doivent avoir un équipement personnel adapté aux conditions météorologiques et saisonnières.
Déplacements :
Toutes les visites commenceront et se termineront à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest).
ECCC ne sera pas responsable des dépenses engagées pour repositionner l’aéronef à destination ou en provenance de Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest).
Aucuns frais de voyage ou de traversier ne seront payés à l’entrepreneur pour atteindre le point de départ (Norman Wells, Territoires du Nord Ouest) afin de commencer les travaux.
Exigence de sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité applicable à ce contrat.
Durée du contrat
Période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat au 31 mars 2025 inclusivement.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence deux (2) période supplémentaire d’un (1) an aux mêmes conditions. L'entrepreneur convient que, pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables énoncées dans la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins quinze (15) jours civils avant la date d'expiration du contrat. L'option ne peut être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée à des fins administratives seulement par une modification du contrat.
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le contrat est assujetti aux accords sur les revendications territoriales globales suivants :
Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'in
Convention de´finitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des De´ne´s et Me´tis du Sahtu
Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho
